DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Articles publiés dans cette rubrique
vendredi 11 décembre 2020
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Tout savoir sur la disponibilité
Textes de référence : Loi 84-16 du 11 janvier 1984 (art. 51). Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 (art. 42 à 49) modifié par le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 et le décret n°2020-529 du 5 mai 2020. Arrêté du 14 juin 2019 Fixant la liste des pièces justificatives attestant d’une activité professionnelle (...)
mardi 7 février 2017
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MODIFICATIONS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE, RECLASSEMENT, ACCIDENT DE SERVICE
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 publiée au JORF n°0017 du 20 janvier 2017 sur le compte personnel d’activité (CPA), qui fera l’objet de prochains textes actuellement en cours de discussion, traite également de la santé et de la sécurité au travail. Elle modifie de façon importante des (...)
mercredi 15 janvier 2014
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LU SUR LE PIAL : CONSIGNES EN CAS D’INTEMPERIES
Note de service précisant la conduite à tenir en cas d’impossibilité de se rendre dans son école.
lundi 24 décembre 2012
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Décryptage de la fiche de paye
DECRYPTAGE FICHE DE PAYE
Il est parfois difficile de s’y retrouver dans la signification des rubriques de la fiche de salaire.
Comment et quels prélèvements ? sur quelles bases ? quelles informations importantes à vérifier ?
Autant de questions que le document ci-dessous vous aidera à clarifier. (...)
jeudi 20 septembre 2012
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Accidents de travail, de trajet, etc
Attention :
La réglementation relative aux comités médicaux et aux commissions de réforme a été modifiée par décret en novembre 2008. Le but premier de ces modifications est de limiter les interventions des commissions de réforme et du comité médical supérieur. Ainsi, depuis janvier 2009, les délégués (...)
