LES MODELES DE LETTRES

Articles publiés dans cette rubrique

mardi 13 mars 2018
par snu55

MODELES LETTRES

DEMANDE DE DISPONIBILITE demande dispo DEMANDE D’AUTORISATION DE PARTICIPATION A UN STAGE DE FORMATION SYNDICALE Organisés par les syndicats sous l’égide d’un organisme de formation agréé, ils sont ouverts à tous les fonctionnaires dans la limite de 12 jours par an et par personne. Les demandes (...)

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dimanche 10 janvier 2016
par snu55

DECLARATION INDIVIDUELLE D’INTENTION DE FAIRE GREVE

Service Minimum d’Accueil : tous concernés ! L’article L. 133-4 qui a été modifié par la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires est d’application immédiate : « Dans le cas où un préavis de grève a été déposé dans les conditions prévues par l’article L. (...)

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mardi 27 mars 2012
par snu55