compte rendu du CHSCTMEN du 30 août

dimanche 30 août 2020
par  snu55
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Voici les informations qui nous ont été données au sujet des personnels vulnérables. Précision importante, ci-dessous, ce sont les réponses du ministère à nos questions. Déclaration de la FSU

Le protocole sanitaire du 9 juillet reste valable, mais des précisions viennent d’être apportées et réactualisées :

Le protocole adapté

ASA pour les personnels vulnérables

Au sujet des ASA pour les personnels vulnérables, la Secrétaire générale a confirmé ce qui a été dit par la ministre de la Fonction publique mercredi : les ASA ne seront plus accordées à partir du 1er septembre.

Pour le ministère la règle est le retour au travail des personnels vulnérables. Il peut y avoir télétravail si celui-ci est possible, mais si c’est impossible il faut une reprise du travail sur site.

Un agent qui ne reviendrait pas doit prendre un arrêt de travail.

Quels masques pour les personnels vulnérables ?

Pour les masques attribués aux personnels vulnérables, il s’agirait de masques de type chirurgical à usage médical de catégorie 2 (à ne pas confondre avec les masques grand public de catégorie 2). Ce sont les masques recommandés pour les personnes positives au covid dans leurs déplacements. Les personnels vulnérables peuvent aussi en obtenir gratuitement en pharmacie sur présentation de leur certificat médical.

Cet équipement est conforme aux préconisations des autorités sanitaires. Cinq millions de masques ont été achetés et sont en train d’être acheminés vers les rectorats. Il faudra une attestation médicale pour en bénéficier.

Le MEN n’aura pas de masques FFP2, réservés en priorité aux personnels de santé soumis à des actes à risques avec des patients.

Adaptation des postes de travail pour les personnels vulnérables

Sur l’adaptation des postes de travail des personnels vulnérables, on peut envisager de compléter le dispositif existant par des mesures de cadrage pour renforcer les mesures d’hygiène et de nettoyage. La question va être creusée.

La secrétaire générale du ministère a bien rappelé que les chefs de services sont responsables de la santé et la sécurité au travail.

Sur la nécessité de tester

La difficulté reste l’information. Il faut faire appel à la responsabilité des agents et des responsables légaux des élèves pour faire passer l’information. Quelqu’un qui estime avoir des symptômes peut aller se faire tester entre midi et deux heures mais n’aura pas d’ASA. Le ministère n’est pas sûre qu’il y aura des règles dérogatoires dans l’Education Nationale.

Que faire en cas de Covid-19 dans une école

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fiche cas suspect

Disparition de la foire aux questions sur le site du ministère

Concernant la foire aux questions, elle est en cours d’actualisation et sera mise en ligne avant la fin de la semaine.

Absence de médecin de prévention

Sur l’absence de médecin de prévention, il faut s’orienter vers le médecin traitant.

Allègement du protocole (de 56 à 6 pages)

Le ministère affirme que la plupart des règles du protocole ne sont pas optionnelles, même si certaines sont présentées comme des recommandations (non brassage, distanciation).

Statut du plan de continuité pédagogique

Le plan de continuité pédagogique vise à se préparer au risque de voir ressurgir ponctuellement un enseignement partiellement ou totalement distanciel. Cela reste des cas exceptionnels, dans la mesure où l’hypothèse du reconfinement n’est pas à l’ordre du jour. Mais le plan de continuité ne relève pas du CHSCT.

Exception à l’obligation de port du masque durant certaines activités Le port du masque ne s’impose pas quand il est par nature incompatible avec l’activité en cours : faire du sport par exemple, mais aussi exercer une pratique musicale. Un travail de rédaction de fiches pratiques est en cours. Cela sera compensé par une distanciation physique.

Désinfection du matériel collectif et réunions

Il n’y a pas d’obligation de désinfection entre chaque utilisation, mais obligation de désinfection régulière quand même. Concernant les réunions, il faut faire preuve de bon sens. La rentrée n’est pas une rentrée normale, donc on ne fait pas tout à fait comme à l’accoutumée (application des règles du protocole : port du masque, distanciation, aération, réunion à l’extérieur...). Il est possible d’organiser des réunions de rentrée respectant les gestes barrière dans tous les établissements. L’accès des parents n’est pas interdit dans l’établissement mais avec lavage des mains et masques. Mais il faut éviter les regroupements dans des salles inadaptées ou éviter les attroupements.


Documents joints

Déclaration FSU au CHSCTMEN
Déclaration FSU au CHSCTMEN

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