Compte-rendu du CTM du 12 juin 2019 - Déclaration FSU - Points concernant le 1er degré

1-Déclaration liminaire (voir pièce jointe)

2- Projet de texte pour avis (soumis au vote)

Le projet d’arrêté portant création d’une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’Éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes.

La FSU a rappelé l’enjeu fort portant sur ce texte qui ouvre la porte à des formations répétées sur le temps de vacances. D’autant que l’administration a refusé d’intégrer la notion de volontariat montrant ainsi la volonté de contraindre à de la formation pendant les vacances.

La FSU a rappelé que cela ne peut que dégrader les conditions de travail, car la DEEP rappelle que nous travaillons 44h / semaine et qu’11 jours de nos vacances sont également consacrés à notre métier. Les vacances des enseignants ne sont donc pas identiques à celle des élèves.

La formation continue étant du travail, elle n’a rien à faire sur les vacances.

Vote du texte : UNANIME contre

Suite à ce vote unanime contre, une nouvelle délibération du CTMEN s’est tenue le 20 juin 2019, qui a conforté le vote unanime contre, en prenant notamment appui sur le recul de la CMP sur les formations continues obligatoires durant les vacances.

Le projet de décret modifiant le dispositif de préprofessionnalisation créé au bénéfice des assistants d’éducation.

La FSU a rappelé ses exigences en matière de formation initiale longue, permettant autant d’apports didactiques que de gestes professionnels et articulant formation initiale et continue et théorie et pratique avec des stages progressifs.

La FSU a dénoncé le dispositif de pré propréfessionnalisation présenté par le ministère qui ne fait que favoriser l’exercice du métier sans y être préparé. Nous nous opposons fermement à ce que des étudiants sans concours et sans formation puissent assurer des remplacements. C’est la porte ouverte à une contractualisation encouragée de surcroit par la réforme de la Fonction publique en cours.

Votes : POUR : UNSA CONTRE : CGT FSU FO SNALC ABS : CFDT

Le projet de décret prorogeant le dispositif de recrutement dérogatoire des professeurs des écoles à Mayotte

Si lors des groupes de travail, l’administration a pris en compte nos remarques, il n’en reste pas moins que nous sommes sur un dispositif qui n’est pas abouti et qui ne résout qu’à court terme les difficultés de recrutement de Mayotte. Les conditions de formation, les formateurs … restent des sujets qui méritent travail.

Pour toutes ces raisons, la FSU s’est abstenue.

3- Points pour information

Le projet d’arrêté fixant le montant de l’allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’֤Éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes.

Le taux horaire de l’allocation de formation mentionnée à l’article 1er du décret n°… du … susvisé est fixé à 20 euros bruts. Le montant forfaitaire mentionné à l’alinéa 2 de l’article 2 de ce même décret est fixé ainsi qu’il suit :
- une journée : 120 euros ;

- une demi-journée : 60 euros.

Compte rendu CTM 1er degré (formation pendant les vacances)

Compte rendu CTM 1er degré (formation pendant les vacances)