CAPD : Commission Administrative Paritaire Départementale

Elle est compétente pour l’ensemble des questions concernant la gestion des carrières d’instituteurs et professeurs des écoles : avancement, mouvement, stages de formation continue, congé de formation, disponibilité, mi-temps, exeat-ineat, intégration dans le corps des PE, mesures disciplinaires…

CAPN : Commission Administrative Paritaire Nationale

La CAPN traite des dossiers individuels permutations, postes à l’étranger, stages, stages spécialisés.

Rôle des délégué-es du personnel du SNUipp-FSU aux CAP :
Les délégués du personnel interviennent auprès de l’administration pour obtenir le meilleur règlement possible des problèmes rencontrés par les personnels durant leur carrière. Ils rappellent les revendications de la profession, interviennent pour faire évoluer les règles, agissent pour garantir la transparence et l’équité. Ensuite, ils vous informent de leurs interventions et des décisions prises par l’administration.

CTA : Comité Technique Académique

Le CTA est compétent essentiellement pour les questions du second degré. Toutefois, la répartition départementale des moyens attribués à l’académie relève de ses compétences et il semble que cette instance soit amenée à prendre de plus en plus d’importance dans le futur.

CTSD : Comité Technique Spécial Départemental

Il est compétent pour toutes les questions concernant l’organisation du service des écoles et collèges : carte scolaire, ouverture-fermeture-transfert de postes, décharges de direction, aménagement du temps scolaire, calendrier dérogatoire, …

CDEN : Conseil Départemental de l’Education Nationale

Il peut être consulté dans tous les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement : carte scolaire, règlement type des écoles, montant de l’IRL, transports, calendriers, …

Il réunit le Préfet, l’IA, les représentants des élus (maires, conseillers généraux), des représentants des personnels (désignés comme pour le CTSD) et des représentants des usagers ( parents d’élèves, associations…)

Rôle des délégués du personnel de la FSU aux CT et au CDEN
Dès que les documents sont portés à leur connaissance, les représentants de la FSU informent les écoles des projets ou des décisions de l’administration et organisent l’action si nécessaire. Leurs interventions s’appuient sur les dossiers fournis par les écoles, leurs actions, pour obtenir d’autres choix de la part de l’administration et d’autres moyens de la part du ministère. Ils permettent à de nombreuses délégations d’écoles d’être reçues et de présenter elles-mêmes leur dossier. Faites-leur part de vos propositions, de vos revendications, de vos actions pour améliorer la situation de votre école.

Admission à la retraite des personnels fonctionnaires - Campagne 2023

Fichiers liés à l'article

nds

Annexe 1

Annexe 2