CONGES


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 5 mai 2012
par  snu55

Modifications congé parental

L’article 57 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifie l’article 54 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (le statut général des fonctionnaires de l’état) relatif au congé parental : la ou le collègue en congé parental conserve dorénavant ses droits à l’avancement (...)
mardi 17 avril 2007
par  snu55

Congé maladie fractionné

le 3 avril 2007 CONGE MALADIE FRACTIONNE POUR LES ENSEIGNANTS DU 1er DEGRE Le SNUipp s’est adressé au Ministère pour en demander la mise en place. Celui-ci s’est engagé à activer ce dispositif auprès des services académiques dans le cadre de la circulaire de mise en oeuvre du (...)
dimanche 18 février 2007
par  snu55

Congé formation

CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE ANNÉE SCOLAIRE 2007/2008 Décret 85-607 du 14 juin 1985 modifié Note de Service 89-103 du 28 avril 1989 (B.O. n° 20 du 18.05.1989) CONDITIONS D’ATTRIBUTION Etre en position d’activité ou en instance de réintégration. Justifier de 3 ans de (...)
vendredi 3 novembre 2006
par  snu55

tableau congés

conditions Autorisations d’absence courte ça dépend ! Congé de maladie De droit avec un certificat médical Un an au maximum Taux plein pendant trois mois , ½ traitement les neufs mois suivants (complété en partie par la MGEN si adhérent) Congé de longue maladie Accordé pour les (...)
vendredi 18 août 2006
par  snu55

Autorisations d’absences et autres congés

tableau récapitulatif des différents types de congés et de leurs conditions d’application Autorisations d’absence Garde d’un enfant malade : Autorisation d’absence de droit. Elle est accordée au père ou à la mère (fournir un certificat médical). La durée avec (...)
vendredi 19 mai 2006
par  snu55

Congé de présence parentale

18 mai 2006 CONGE DE PRÉSENCE PARENTALE Le décret 2005-536 du 11 mai 2006 modifie sensiblement les modalités d’attribution du congé de présence parentale. Ce congé est destiné au père ou à la mère fonctionnaire, lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à (...)

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