CONGES


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 31 janvier 2017
par  snu55

Congés de formation professionnelle 2017

La demande de congé de formation professionnelle doit être adressée à l’Inspecteur d’académie et transmise par la voie hiérarchique au plus tard pour le 20 mars 2017. L’imprimé de demande et la notice sont en ligne sur le (...)
mercredi 11 février 2015
par  snu55

DECLARATION DE CONGE MALADIE

Déclaration de congé de maladie Le décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 avait modifié l’article 25 du décret 86-442 du 14 mars 1986 concernant les modalités de déclaration du congé de maladie pour exiger la transmission de l’arrêt de travail dans un délai de 48 heures (cf. Circulaire (...)
mercredi 15 janvier 2014
par  snu55

CIRCULAIRE DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE

Une nouvelle circulaire départementale, publiée le 20 décembre 2013, précise les modalités d’octroi d’autorisation d’absence sur le temps de classe.

mercredi 10 octobre 2012
par  snu55

Modifications congé parental

Suite à la directive européenne du 8 mars 2010 (2010/18/UE) et à la loi relative à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique (Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012), le décret relatif au congé parental a été modifié. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux (...)
jeudi 10 mai 2012
par  snu55

CONGE MALADIE : Précisions

Précisions congé maladie Le décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 précise l’article 25 du décret 86-442 du 14 mars 1986 qui détermine les modalités de déclaration du congé de maladie (voir cet article modifié ci-dessous). La transmission du certificat médical doit désormais être envoyé dans (...)
samedi 5 mai 2012
par  snu55

Modifications congé parental

L’article 57 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifie l’article 54 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (le statut général des fonctionnaires de l’état) relatif au congé parental : la ou le collègue en congé parental conserve dorénavant ses droits à l’avancement (...)
mardi 17 avril 2007
par  snu55

Congé maladie fractionné

le 3 avril 2007 CONGE MALADIE FRACTIONNE POUR LES ENSEIGNANTS DU 1er DEGRE Le SNUipp s’est adressé au Ministère pour en demander la mise en place. Celui-ci s’est engagé à activer ce dispositif auprès des services académiques dans le cadre de la circulaire de mise en oeuvre du (...)
dimanche 18 février 2007
par  snu55

Congé formation

CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE ANNÉE SCOLAIRE 2007/2008 Décret 85-607 du 14 juin 1985 modifié Note de Service 89-103 du 28 avril 1989 (B.O. n° 20 du 18.05.1989) CONDITIONS D’ATTRIBUTION Etre en position d’activité ou en instance de réintégration. Justifier de 3 ans de (...)
vendredi 3 novembre 2006
par  snu55

tableau congés

conditions Autorisations d’absence courte ça dépend ! Congé de maladie De droit avec un certificat médical Un an au maximum Taux plein pendant trois mois , ½ traitement les neufs mois suivants (complété en partie par la MGEN si adhérent) Congé de longue maladie Accordé pour les (...)
vendredi 18 août 2006
par  snu55

Autorisations d’absences et autres congés

tableau récapitulatif des différents types de congés et de leurs conditions d’application Autorisations d’absence Garde d’un enfant malade : Autorisation d’absence de droit. Elle est accordée au père ou à la mère (fournir un certificat médical). La durée avec (...)

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