COMMISSIONS PARITAIRES

CAPD : Commission Administrative Paritaire Départementale

Elle est compétente pour l’ensemble des questions concernant la gestion des carrières d’instituteurs et professeurs des écoles : avancement, mouvement, stages de formation continue, congé de formation, disponibilité, mi-temps, exeat-ineat, intégration dans le corps des PE, mesures disciplinaires…

CAPN : Commission Administrative Paritaire Nationale

La CAPN traite des dossiers individuels permutations, postes à l’étranger, stages, stages spécialisés.

Rôle des délégué-es du personnel du SNUipp-FSU aux CAP : Les délégués du personnel interviennent auprès de l’administration pour obtenir le meilleur règlement possible des problèmes rencontrés par les personnels durant leur carrière. Ils rappellent les revendications de la profession, interviennent pour faire évoluer les règles, agissent pour garantir la transparence et l’équité. Ensuite, ils vous informent de leurs interventions et des décisions prises par l’administration.

CTA : Comité Technique Académique

Le CTA est compétent essentiellement pour les questions du second degré. Toutefois, la répartition départementale des moyens attribués à l’académie relève de ses compétences et il semble que cette instance soit amenée à prendre de plus en plus d’importance dans le futur.

CTSD : Comité Technique Spécial Départemental

Il est compétent pour toutes les questions concernant l’organisation du service des écoles et collèges : carte scolaire, ouverture-fermeture-transfert de postes, décharges de direction, aménagement du temps scolaire, calendrier dérogatoire, …

CDEN : Conseil Départemental de l’Education Nationale

Il peut être consulté dans tous les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement : carte scolaire, règlement type des écoles, montant de l’IRL, transports, calendriers, …

Il réunit le Préfet, l’IA, les représentants des élus (maires, conseillers généraux), des représentants des personnels (désignés comme pour le CTSD) et des représentants des usagers ( parents d’élèves, associations…)

Rôle des délégués du personnel de la FSU aux CT et au CDEN Dès que les documents sont portés à leur connaissance, les représentants de la FSU informent les écoles des projets ou des décisions de l’administration et organisent l’action si nécessaire. Leurs interventions s’appuient sur les dossiers fournis par les écoles, leurs actions, pour obtenir d’autres choix de la part de l’administration et d’autres moyens de la part du ministère. Ils permettent à de nombreuses délégations d’écoles d’être reçues et de présenter elles-mêmes leur dossier. Faites-leur part de vos propositions, de vos revendications, de vos actions pour améliorer la situation de votre école.


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 12 mai 2015
par  snu55

MESURES DE CARTE SCOLAIRE APRES CDEN

Veuillez trouver ci-dessous les mesures de carte scolaire qui ont été présentées lors du CDEN du 6 mai 2015. CARTE SCOLAIRE PRESENTEE EN CDEN LE 6 MAI 2015 RAPPEL : la dotation départementale prévoit un retrait de 7 postes ! BALANCE GLOBALE NATURE DES MESURES NOMBRE DE RETRAITS NOMBRE (...)
mercredi 8 avril 2015
par  snu55

PROJET DES MESURES CARTE SCOLAIRE 2015 APRES CTSD

Veuillez trouver ci-dessous le projet des mesures de carte scolaire qui seront présentées lors du prochain CTSD. PROJET DE CARTE SCOLAIRE ETUDIE EN CTS LE 7 AVRIL 2015 RAPPEL : la dotation départementale prévoit un retrait de 7 postes ! BALANCE GLOBALE NATURE DES MESURES NOMBRE DE RETRAITS (...)
vendredi 2 mai 2014
par  snu55

CDEN 25 AVRIL et MESURES DEFINITIVES : CARTE SCOLAIRE ET RYTHMES

Compte-rendu du CDEN du 25 avril 2013 Le Conseil Départemental de l’Education Nationale avait pour premier ordre du jour la présentation par la DASEN du projet de carte scolaire pour la rentrée 2014. Le projet reste identique à celui étudié au préalable en CTSD le 24 avril (voir (...)
jeudi 24 avril 2014
par  snu55

PROJET DE CARTE SCOLAIRE 2014

PROJET DE CARTE SCOLAIRE ETUDIE EN CTS LE 24 AVRIL 2014 RAPPEL : la dotation départementale prévoit un retrait de 11 postes ! En conclusion : la dotation est de – 11 postes Supports touchés par une proposition de mesureNombre de retraitsNombre d’implantations Postes Classes 19 4 (...)
mercredi 9 juin 2010
par  snu55

DECLARATION SNUIPP CAPN du 8 JUIN 2010

DECLARATION SNUIPP CAPN du 8 JUIN 2010 Cette CAPN se tient quelques jours après que soient portées à la connaissance de tous les pistes de travail adressées aux recteurs, pour supprimer des milliers d’emplois d’enseignants. Augmentation des effectifs par classe, fermetures (...)
lundi 21 décembre 2009
par  snu55

EVOLUTION DES DOTATIONS ACADEMIQUES CTPM 16 dec 2009

Evolution des moyens dans l’enseignement 1er degré à la rentrée 2010 Le ministère vient de communiquer la répartition académique de 1620 postes créés dans le premier degré. Cet affichage en positif mérite d’être décrypté. Il ne correspond pas intégralement aux 2182 créations de (...)
mercredi 18 mars 2009
par  snu55

Déclarations intersyndicale et SNUipp à la CAPN

Déclaration commune des élus du personnel siégeant à la CAPN du 16/03/2009 Le ministère a décidé de publier une note de service cadrant les mouvements départementaux malgré la demande de l’ensemble des représentants des personnels de reporter cette publication et d’ouvrir une (...)

Navigation

Mots-clés de la rubrique

Agenda

<<

2017

 

<<

Décembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
27282930123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Annonces

RIS

PNG - 14 ko

CALENDRIER DES RIS SNUipp55

ACCES PIAL


CALCULATEUR PPCR


E-DOSSIER permutations


Facebook

JPEG - 11.2 ko

SE SYNDIQUER EN LIGNE


NEO


KISAITOU


CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS