EVS : engager des recours devant les prud’hommes

dimanche 19 juin 2011
par  snu55
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La dotation supplémentaire en faveur de l’emploi aidé actée début avril et les 20 millions transférés durant la discussion budgétaire de novembre par le Parlement permettent le recrutement de 8 787 contrats aidés supplémentaires d’ici septembre.

Cette disposition est également financée sur le dos des salariés par une économie sur les mois de juillet et août et par le passage de 26 à 20 heures.

Après les non-renouvellements d’emplois aidés lors du premier trimestre, cette inflexion est à mettre au crédit de la forte demande des écoles, de l’action du SNUipp-FSU et des autres organisations syndicales, du succès de la pétition intersyndicale EVS… Toutefois, elle ne permet pas de retrouver le niveau d’emploi constaté en juin 2010 et ne règle en rien la situation précaire des personnels qui seront nombreux à terminer leur contrat le 30 juin sans garantie d’un renouvellement, ni au 1er juillet ni au 1er septembre !

Le SNUipp-FSU proposera à ses partenaires d’organiser en juin des actions dans l’ensemble des départements pour exiger de toute urgence le réemploi des personnels actuels ainsi que la pérennisation de leurs missions par la création d’emplois statutaires.

Des jugements en faveur des EVS confortent la pertinence des recours juridiques aux prud’hommes pour obtenir des compensations financières suite à l’absence de formation de l’Etat employeur. Le SNUipp-FSU met à disposition des EVS des modèles de recours pour les aider dans leurs démarches afin de faire respecter leurs droits en saisissant le Conseil des prud’hommes. Le SNUipp-FSU rappellera notamment à l’occasion de la conférence nationale du handicap le 8 juin sa revendication de professionnalisation de la fonction d’AVS.


Le supplément EVS du Fenêtres Sur Cours n°355

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EVS_juin

Fiche questions/ réponses sur la procédure prud’hommale EVS en CUI-CAE

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