Ineat-Exeat

vendredi 1er septembre 2006
par  snu55
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LES PERMUTATIONS MANUELLES 

1) Ineat et exeat non compensés :

L’intégration est soumise à la prise effective des fonctions. Les permutations manuelles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint.

En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il leur est, malgré tout, conseillé de faire une demande avec pièces justificatives (situation familiale difficile)

2) Demandes d’ineat et d’exeat

Pour changer de département, il faut : Formuler une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’IA du département dans lequel vous êtes recruté,

Formuler une demande d’ineat (autorisation d’entrée) auprès de l’IA du département dans lequel vous désirez entrer (vous pouvez demander plusieurs départements).

Ces lettres doivent s’accompagner de toutes pièces justificatives nécessaires.

N’oubliez pas de joindre une copie de la demande d’exeat à la demande d’ineat et inversement.


Modèle : demande d’exeat

Nom Prénom Fonction Adresse personnelle et n° tel. A Monsieur l’Inspecteur d’Académie de la Meuse

Je soussigné(e) ............................................ ai l’honneur de solliciter un exeat du département de la Meuse afin de pouvoir intégrer le département de .......................... [ou à défaut le(s) département(s) de ..............], pour les raisons suivantes : ...................................... ......................................

Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives ainsi que la copie de ma (mes) demande(s) d’ineat.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, ... Dater et signer


Modèle : demande d’ineat

Nom Prénom Fonction Adresse personnelle et n° tel.

A Monsieur l’Inspecteur d’Académie de l’..............

Je soussigné(e) ............................................ ai l’honneur de solliciter un ineat dans le département de .................. pour les raisons suivantes : ...................................... ......................................

Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives ainsi que la copie de ma (mes) demande(s) d’exeat.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, ... Dater et signer


Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique. Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, PACS ou concubin joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS ou de la vie maritale, certificats médicaux ou sociaux, ... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.

ATTENTION :
- à la date limite de réception des demandes dans les I.A.
- priorité est donnée aux conjoints séparés.

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD entre le 9 et le 25 juin à fin d’harmonisation nationale.

3) barème utilisé pour le rapprochement de conjoint :
- barème identique à celui des permutations.
- Classement par antériorité de demande.


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