Déclaration SNUipp CAPD 15 décembre 2009

mardi 15 décembre 2009
par  snu55
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Déclaration préliminaire SNUipp-FSU

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Nous allons au cours de cette CAPD examiner les propositions d’avancement formulées par l’administration. Cette étude intervient dans un contexte de négociations salariales totalement insatisfaisantes pour les enseignants et au-delà pour l’ensemble des agents de la fonction publique.

Depuis des années, les gouvernements successifs ont refusé de discuter et de reconnaître l’urgence d’une VRAIE revalorisation de nos traitements en augmentant la valeur du point d’indice. Celui-ci subit depuis plus de 20 ans un recul net par rapport à l’indice INSEE du coût de la vie.

Pourtant, nous ne sommes pas les seuls à faire ce constat, puisque le président République l’a lui-même affirmé : il faut « améliorer les conditions de travail, le statut social et les revenus » Mais ce gouvernement confond sciemment, déroulement de carrière et revalorisation ! C’est inacceptable !

Au-delà des effets d’annonce, nous ne pouvons que constater et dénoncer les réponses apportées à cette question cruciale des salaires. En introduisant les rémunérations accessoires, les heures supplémentaires, les primes, le gouvernement prépare l’individualisation des carrières par la mise en place de rémunérations dites « au mérite ». Il prétend ainsi concourir à l’augmentation du pouvoir d’achat. De qui se moque-t-on ? De quel mérite s’agit-il ? Il prépare une soumission toujours accrue des fonctionnaires au système, au détriment d’une politique ambitieuse pour l’école et ses personnels. Faudra-t-il être docile, mettre le petit doigt sur la couture du pantalon pour prétendre avoir « la récompense » si tenté qu’on y croit et qu’on y adhère ?

La perte du pouvoir d’achat est amplifiée par un système injuste de promotions au mérite. Ce système ne garantit pas l’équité de traitement. Nous vous l’avons déjà réaffirmé lors du groupe de travail que vous avez mis en place en septembre sur les questions de l’inspection-notation et du barème. Pour le SNUipp, la seule garantie d’équité reste l’avancement automatique !

Les conséquences financières des rythmes d’avancement différents sont considérables. La mise en place du corps de PE sans prendre en compte la nécessaire revalorisation des instituteurs par l’intégration avec reconstitution de carrière dans le corps des PE n’a pas été sans effet. Les instituteurs ont été les oubliés d’une pseudo revalorisation et les PE voient leur déroulement de carrière ralenti.

Quelle est la réalité de ce système ?

Pour les retraités : en 2008, 47 % des enseignants du premier degré partis en retraite étaient au 10ème échelon et même 9% au 9ème ! Seulement 1,94% à l’indice terminal de la hors classe !

Pour les actifs : une système pyramidal avec 2% à peine qui sont au 11ème échelon et 1,39% à la hors classe !

Ce système est aussi injuste car il favorise certaines fonctions et pénalise les femmes. Ainsi, l’écart du salaire moyen homme/femme au-delà de 50 ans s’élève à plus de 315€ par mois (source ministère)

Voilà quelques éléments de réflexion que nous souhaitions porter à la connaissance des membres de la CAPD.

Même si nous contestons ce système, notre travail de délégués des personnels est aussi d’en vérifier la régularité dans les opérations administratives.

Nous tenons à remercier les services pour nous avoir fait parvenir les documents en version papier dans des délais légaux.

Quelques remarques se posent à leur lecture :
- Le premier critère utilisé pour discriminer les collègues à égalité de barème repose une fois de plus sur le mérite au travers de la note. Nous vous demandons, en préalable à l’étude du tableau d’avancement, d’aborder la question des critères de départage en cas d’égalité de barème, de préciser la situation particulière des collègues en retour de congé parental.
- Par ailleurs, des reliquats restent en attente. Nous pensons qu’il convient d’étudier au plus près la situation des collègues PE proches de la retraite promouvables aux échelons 9, 10 et 11 et aussi celle des instituteurs promouvables au 11ème échelon.

Nous ne manquerons pas d’intervenir sur les sujets qui se présenteront dans le courant des discussions.

Merci de votre attention.


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