RECOURS NBI CLIS : ça marche aussi pour les remplaçants

lundi 6 décembre 2010
par  snu55
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RECOURS NBI CLIS : ça marche aussi pour les remplaçants

Un jugement de TA concernant un collègue remplaçant en CLIS et qui demandait le paiement de la NBI a été rendu définitif, le ministère ne l’ayant pas contesté dans les délais réglementaires.

Le juge reprend le principe général lié à ce dossier, à savoir que la NBI est versée au titre de la fonction exercée et non pas du diplôme.

Le juge se fonde néanmoins sur la notion de caractère non occasionnel du remplacement ; il faudra voir si d’autres jugements précisent cette notion de manière restrictive, mais ça ne devrait pas être le cas à notre sens.

Il suffit donc d’engager les recours sur les bases des modèles déjà utilisés (contacter la section) en énonçant simplement dans la première partie (historique) les périodes concernées, en joignant en référence tout document attestant l’exercice de la fonction (arrêté de remplacement, courrier de l’IA etc...).


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