décret appréciation valeur professionnelle des fonctionnaires

mercredi 15 septembre 2010
par  snu55
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Un décret paru fin juillet précise comment doit être effectuée « l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat ». La notation des fonctionnaires devrait être supprimée et remplacée par un entretien annuel.

Un décret paru fin juillet détaille les « conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat ». Il indique que le fonctionnaire bénéficie chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu et qui est conduit par le supérieur hiérarchique direct : résultats, objectifs, « manière de servir », besoins de formation, perspectives d’évolution, mobilité... doivent être pris en compte dans « l’appréciation générale sur la valeur professionnelle du fonctionnaire ». Le décret propose que cette appréciation serve à attribuer des réductions ou des majorations de la durée de service requise pour changer d’échelon. Parce qu’il abroge et annule le décret précédent, ce texte institue de facto la suppression de la notation des fonctionnaires. Une application partielle est prévue en 2012, avec sans doute quelques expérimentations en région. L’Education nationale n’est officiellement pas dans les starting-blocks...

Luc Chatel, dans une interview au Café Pédagogique, indique qu’il ouvre ce chantier avec les syndicats car il souhaite « qu’il y ait une part plus grande dans l’évaluation de l’engagement de chaque professeur ». Il a de plus annoncé à cette occasion que dans chaque académie se mettait en place un système d’entretiens après 2 ans de carrière mais aussi entre 40 et 50 ans. Ces entretiens, menés par les services des ressources humaines des académies, doivent être l’occasion de « dresser un bilan et d’apporter des réponses ».

Le texte du décret complet ci-dessous

RTF - 29.9 ko
Décret n°2010-888 du 28/07/2010

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