URGENT : parents de trois enfants

mardi 29 juin 2010
par  snu55
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URGENT : parents de trois enfants

Voici quelques questions-réponses réalisées en fonction du contenu du projet de loi (celui-ci peut être modifié avant le passage devant le conseil des ministres et à la suite du débat parlementaire) et de réponses des ministères.

Tout en poursuivant la mobilisation pour obtenir le retrait du projet, nous interpelons le ministère pour que chaque enseignant concerné puisse bénéficier de son administration une information fiable.

Questions - réponses

Est-il trop tard pour demander un départ à la retraite pour le premier septembre 2010 ?
- Non, ce délai est dû au travail d’élaboration du dossier et à la mise en paiement de la pension. En revanche une demande de départ au premier septembre peut se traduire par une mise en paiement avec plusieurs mois de retard.

Puis-je demander avant le 13 juillet 2010, mon admission à la retraite pour 2011, 2012, voire au-delà tout en conservant les droits acquis avant la réforme de 2003 ?
- Interrogé par le SNUipp, le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la fonction publique indiquent que seul un départ en retraite avant le 31/12/2010 permettrait de conserver les droits « avant réforme ».

Si je souhaite annuler ma demande, quels sont les délais ?
- Toute demande de départ en retraite peut être annulée jusqu’à la veille du jour de départ.

La majoration de 10 % du montant de la pension pour les parents de 3 enfants et de 5 % par enfant supplémentaire est-elle concernée ?
- Non. Le principe et la majoration de pension ne sont pas concernés par le projet de loi.

Nous vous proposons la consigne suivante :
- effectuer une demande de départ en retraite avant le 13 juillet 2010 pour un départ au plus tard le 31 décembre 2010.

Cette demande, en fonction des dispositions finales de la loi et des choix de chacun, pourra être annulée avant la date de départ en retraite.


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