Modalités de versement de la prime évaluation

mardi 1er septembre 2009
par  snu55
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VERSEMENT DE LA PRIME EVALUATION

Vous trouverez ci dessous les modalités de versement de la prime de 400 € aux enseignants de CE1 et CM2. Elle devrait être versée en septembre.

Ce sont les IEN qui ont listé le nombre de collègues éligibles dans chacune des écoles de leur circonscription. Tout enseignant ayant fait passer les évaluations, les ayant corrigées et en ayant rendu compte aux familles doit recevoir cette prime (au prorata de sa quotité de service, éventuellement). Si un travail a été réalisé en équipe au niveau du cycle, l’IEN effectue la proratisation du montant alloué à l’école.

Le ministre s’est engagé à ne pas sanctionner les enseignants ayant respecté la consigne syndicale unitaire.

Si un problème, par exemple lié à la non transmission des résultats surgissait pour le versement de cette prime, n’hésitez pas à nous en faire part afin que nous puissions intervenir auprès du ministère.


Objet : Modalités d’attribution de l’indemnité créée au bénéfice des enseignants du premier degré procédant aux évaluations nationales des élèves des classes de cours élémentaire première année (CE1) et de cours moyen deuxième année (CM2).

Un décret et un arrêté du 30 juin 2009 publiés au Journal officiel du 1er juillet 2009 instituent une nouvelle indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de CE1 et de CM2, dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé. Elle est versée pour la première fois au titre de l’évaluation conduite pendant l’année scolaire 2008-2009.

Le principe retenu par le décret est de prévoir une seule indemnité par classe évaluée, dont le montant sera le cas échéant réparti entre les différents intervenants sans que jamais le montant versé à chacun ne puisse conduire à dépasser le plafond de 400 euros fixé au titre d’une classe.

Le calcul de l’indemnité versée à chaque enseignant s’effectue ainsi en deux temps :
- la détermination de l’enveloppe indemnitaire réservée à chaque école puis l’attribution du montant qui doit être versé à chaque enseignant ayant participé aux opérations d’évaluation.

Il vous appartient de faire recenser très rapidement les bénéficiaires de l’indemnité conformément à l’article 4 du décret qui donne compétence à l’inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’éducation nationale, afin de permettre la mise en paiement de cette indemnité.

Les modalités suivantes doivent être retenues.

I- Le calcul de l’enveloppe par école

Le montant total à répartir pour une école donnée correspond, conformément aux articles 2 et 3 du décret, au taux de référence de 400 euros multiplié par le nombre de classes de l’école comportant des élèves de CE1 ou de CM2, sous réserve que la totalité des opérations d’évaluation a été effectivement réalisée dans chacune de ces classes.

Les écoles comportant une seule classe (classe unique) donnent lieu à l’attribution d’une seule indemnité soit 400 euros. Il en va de même pour les classes qui comportent des élèves de CE1 et de CM2.

Les classes à double niveau (CP-CE1, CM1-CM2) ouvrent également droit à une indemnité de 400 euros.

Vous vous assurerez que la somme des attributions individuelles, dont les modalités de calcul sont précisées ci-dessous, ne dépasse en aucun cas l’enveloppe identifiée pour chaque école.

II- Les règles d’attribution de l’indemnité

a) Les principes d’attribution :

Conformément à l’article 2 du décret, le versement de l’indemnité est subordonné à la réalisation effective de la totalité des opérations d’évaluation pour une classe, quelles que soient leurs modalités d’organisation afin que l’exploitation des résultats soit rendue possible.

Les différentes phases de l’évaluation dans lesquelles sont impliqués les enseignants sont la passation des épreuves, la correction, la saisie des données et enfin l’information des familles.

L’enseignant qui a procédé seul à la totalité des opérations d’évaluation percevra une indemnité de 400 euros, ce montant constituant un plafond.

L’indemnité peut être modulée en fonction de la participation effective des enseignants aux opérations d’évaluation et indépendamment de leur temps de service d’enseignement.

L’article 4 du décret prévoit que le montant de l’indemnité est fixé par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale sur proposition de l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription.

Ainsi, lorsque plusieurs enseignants sont en charge d’une même classe (temps partiel, directeurs d’école déchargés…) il appartient à l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) de déterminer le montant de l’indemnité à attribuer à chacun d’eux, en fonction de sa participation effective aux opérations d’évaluation.

b) Les cas particuliers suivants peuvent être signalés comme les plus fréquemment rencontrés et justifiant un traitement identique :

• Les temps partiels et postes fractionnés :

Le critère d’attribution de la prime étant d’avoir effectivement procédé à l’évaluation, le fait d’exercer à temps partiel ne conduit pas nécessairement au versement d’une indemnité proratisée à l’identique de la rémunération principale.

Cependant, deux enseignants exerçant à temps partiel à la quotité de 50% peuvent percevoir chacun la moitié de l’indemnité, dès lors qu’ils ont effectivement procédé à l’évaluation à parité.

De même, un enseignant affecté sur deux écoles peut percevoir deux demi-indemnités, dès lors qu’il a effectivement procédé à la moitié de l’évaluation dans chacune de ces deux classes.

• Les directeurs d’école déchargés et les maîtres-formateurs :

Il convient d’apprécier, en fonction de ce même critère de l’exercice effectif de l’opération d’évaluation, de quelle manière les directeurs d’école peuvent en bénéficier.

Les directeurs d’école bénéficiant d’un quart de décharge peuvent percevoir la totalité de l’indemnité, sous réserve qu’ils aient effectivement procédé à l’intégralité de l’évaluation de la classe.

Les directeurs d’école bénéficiant d’une demi-décharge et les enseignants assurant le service d’enseignement pendant ces décharges peuvent percevoir chacun la moitié de l’indemnité, si ces derniers ont effectivement procédé à la moitié de l’évaluation.

Les maîtres formateurs qui effectuent un service de dix-huit heures d’enseignement dans leur classe, peuvent percevoir la totalité de l’indemnité sous réserve qu’ils aient effectivement procédé à l’évaluation de la classe concernée.

• Les titulaires remplaçants :

Les titulaires remplaçants ayant procédé à tout ou partie des évaluations peuvent prétendre au bénéfice d’une indemnité dont le montant est proportionnel à leur participation à l’évaluation.

Les titulaires remplaçants qui auraient procédé dans leur intégralité à deux évaluations en CE1 et en CM2 peuvent percevoir deux fois l’indemnité.

• Organisation de travail particulière :

Si le travail lié aux évaluations a été organisé et partagé au sein d’un groupe d’enseignants, il appartient à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription de prendre en compte ces modalités particulières pour déterminer les bénéficiaires de l’indemnité et son éventuelle proratisation, tout en respectant l’enveloppe indemnitaire de l’école considérée.

• Les stagiaires :

Le décret n’exclut pas les enseignants stagiaires du bénéfice de l’indemnité. Cependant, les stagiaires présents une journée par semaine dans le cadre du stage « filé », ne peuvent de fait bénéficier de l’intégralité de l’indemnité compte tenu pour eux de l’impossibilité de participer effectivement à la totalité de l’évaluation. Il vous appartient toutefois d’apprécier des situations particulières qui autoriseraient le versement d’une partie de l’indemnité.

Les professeurs des écoles stagiaires qui auraient eu à procéder aux évaluations lors de leur stage en responsabilité « groupé » peuvent être bénéficiaires de l’indemnité.

De la même manière, les professeurs des écoles stagiaires issus des listes complémentaires qui sont affectés à plein temps peuvent bénéficier de cette indemnité.

III- Modalités techniques de liquidation

Il vous appartient de mettre en paiement cette indemnité dans les meilleurs délais. Elle sera notifiée en paye sous le code « indemnité-retenue » (IR) 1562, par mouvement 22 mensuel non permanent : le montant à payer sera servi en Donnée B exprimé en centimes d’euros. Des contrôles sont introduits dans les nomenclatures AGAPE et AGAPE Privé sur la fonction ENS et les grades des enseignants du premier degré.

La liste des bénéficiaires comportant le montant des attributions individuelles, certifiée par l’ordonnateur, constitue la pièce justificative à produire au comptable à l’appui des mouvements.

A titre exceptionnel, les enseignants mutés à compter de la prochaine rentrée scolaire et attributaires de l’indemnité, qui en principe, ne perçoivent pas d’indemnités en septembre, pourront percevoir cette indemnité sur leur paye de septembre par leur académie d’origine. Cette possibilité permet en effet, d’éviter les transferts des listes de bénéficiaires entre académies.


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