DEMANDE INEAT-EXEAT

mardi 12 février 2019
par  snu55
popularité : 3%

Pour changer de département, il faut :
- Formuler une demande d’exeat
- Formuler une demande d’ineat (vous pouvez demander plusieurs départements).

Quand ?

La réception des demandes, dans les services, par la voie hiérarchique doit intervenir au plus tard le 26 avril 2019 - délai de rigueur - adresser le plus tôt possible et au plus tard le 26 avril 2019

à qui adresser les courriers

N’oubliez pas de joindre une copie de la demande d’exeat à la demande d’ineat et inversement. Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Les dossiers devront comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- exeat (autorisation de sortie) : une demande d’exeat adressée à monsieur l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Meuse ;
- inéat (autorisation d’entrée) : une demande d’ineat adressée à l’inspecteur d’académie du département d’accueil, sous couvert de M. l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Meuse.

* Les deux demandes doivent être adressées directement à la DSDEN de la Meuse.

Ces lettres doivent s’accompagner de toutes pièces justificatives nécessaires.

Les pièces à ajouter pour les demandes établies au titre :
- du rapprochement de conjoint ;
- de l’autorité parentale conjointe ;
- de la situation de parent isolé
- du handicap ou d’une situation médicale, familiale ou sociale d’une extrême gravité (de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant) ;

figurent dans la note de service n° 2018-133 parue au BO spécial n° 5 du 8 novembre 2018

Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, PACS ou concubin joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS ou de la vie maritale, certificats médicaux ou sociaux, ... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.


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