Déclarations intersyndicale et SNUipp à la CAPN

mercredi 18 mars 2009
par  snu55
popularité : 3%

JPEG - 39.3 ko

Déclaration commune des élus du personnel siégeant à la CAPN du 16/03/2009

Le ministère a décidé de publier une note de service cadrant les mouvements départementaux malgré la demande de l’ensemble des représentants des personnels de reporter cette publication et d’ouvrir une réelle concertation. Ce que nous dénoncions alors se vérifie aujourd’hui :

- le paritarisme connaît un recul important. Dans de nombreux départements, il n’y a pas eu de concertations réelles sur les règles du mouvement qui ont parfois connu des bouleversements, ou, quand elles ont eu lieu et abouti à des compromis acceptables par tous, les Recteurs ont préféré imposer une uniformisation académique.
- les postes à profil se multiplient et cela conduit parfois à dénier les conditions requises pour être affecté sur certains postes (directions d’école, CPC par ex.). Les définitions de profil sont parfois choquantes comme celles des postes de direction de l’Isère par exemple,
- des règles, calquées sur le second degré, sont imposées et conduisent dans certains départements à des injustices flagrantes comme celles concernant les rapprochements de conjoints,
- des règles concernant les néo titulaires bloquent les possibilités de mobilité des personnels notamment des actuels T1, T2 ou T3.
- l’intention de publication des résultats des affectations sans aucun contrôle des délégués du personnel se confirme.

Le sentiment que les affectations se font hors de toute règle et de tout contrôle est forte parmi les personnels. Il est préjudiciable à la confiance nécessaire d’une profession envers son administration.

Nous vous demandons solennellement le respect des droits statutaires pour que les personnels, à travers leurs représentants, puissent être consultés sur l’organisation du service, le respect de l’équité et de la transparence :
- la suspension de l’application de la note 2009 pour ce qui est de la publication des résultats sans contrôle des délégués du personnel,
- l’ouverture dès maintenant d’une réelle concertation pour la préparation de la note 2010 s’appuyant sur un bilan des règles mises en œuvre.


JPEG - 3.5 ko

Déclaration du SNUIPP

L’installation d’une nouvelle CAPN est toujours l’occasion de rappeler notre attachement au bon fonctionnement du paritarisme. Ce dernier est un élément indispensable de garantie des droits individuels de nos collègues, d’équité du traitement de leurs demandes, de transparence des décisions prises par l’administration suite à l’avis des commissions paritaires.

Le respect du paritarisme, c’est également un élément indispensable du fonctionnement du service public d’éducation.

Le vote des enseignants du premier degré, avec une augmentation de la participation, a montré l’attachement de nos collègues au paritarisme et leur confiance à leurs représentants élus. Ce vote a été un véritable camouflet pour le ministre de l’éducation nationale qui souhaitait opposer les personnels à leurs syndicats.

Le dialogue social est mis à mal dans de nombreux domaines. Le gouvernement, et plus particulièrement le Ministre de l’Education Nationale, prend des décisions sans concertation préalable ou sans tenir compte de l’avis des organisations représentatives. La note de service sur la mobilité des enseignant du premier degré en est un exemple : deux ans de travail des services du ministère pour deux heures de concertation avec les syndicats après que la note ait été présentée aux recteurs et inspecteurs d’académie.

Nous constatons une volonté de réduction des consultations des délégués du personnel dans les commissions paritaires. Elle correspond à celle de modifier en profondeur les carrières des enseignants en les individualisant tant sur le plan des rémunérations que des affectations, en limitant les références communes à des règles et favorisant l’arbitraire.

Depuis un an, les mobilisations se multiplient regroupant enseignants, parents, syndicats et associations pour une autre politique éducative. Si des reculs partiels ont été obtenus sur la maternelle, les EPEP, les RASED, les suppressions d’emplois demeurent en l’état et la marche forcée se poursuit sur de nombreux sujets.

Force est de constater, que le ministre n’hésite pas à demander aux préfets de poursuivre les maires ne pouvant ou ne voulant pas organiser le service minimum d’accueil et dans le même temps s’affranchit de son obligation d’ouvrir de véritables négociations en cas de préavis de grève.

Le SNUIPP condamne ce manque de respect des personnels, de leurs représentants et cette absence de concertation.

Enfin, nous souhaitons préserver la qualité des relations que nous avons avec les services lors des préparations des CAPN. Cela implique, entre autres, de maintenir un nombre suffisant de personnels administratifs qualifiés pour répondre aux besoins de la gestion des carrières de nos collègues.

L’amélioration de la qualité et de l’efficacité du service public d’éducation est indissociable des conditions de suivi des carrières des personnels.


Agenda

<<

2017

 

<<

Octobre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Annonces

CALCULATEUR PPCR


CONCOURS


Facebook

JPEG - 11.2 ko

SE SYNDIQUER EN LIGNE


NEO


KISAITOU


CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS