Loi en faveur des personnes handicapées

mardi 10 janvier 2006
par  snu55
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LOI SUR LE HANDICAP : LES PRINCIPAUX DECRETS SONT PARUS

Les principaux décrets d’application de la Loi du 11 février sur le handicap sont parus in extremis avant le 1er janvier... Il faut dire que la loi avait elle-même précisé que ces décrets devaient paraître dans les 6 mois.

Voici les références de ces textes concernant l’éducation :

PDF - 133.6 ko
mdph

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire).

PDF - 132.5 ko
cdaph

Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire).

PDF - 104.5 ko
examens

Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

PDF - 139.5 ko
parcours

Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif aux parcours de formation des élèves présentant un handicap.

PDF - 170.2 ko
Institut

Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

PDF - 92.3 ko
com 2nd degré

Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale l’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.

PDF - 90.3 ko
com appel

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire.


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