Compte rendu CAPD du 13 mai 2008

jeudi 15 mai 2008
par  snu55
popularité : 8%

Présents pour le SNUipp55 : Nadège MOREAU et Thierry MAIRE

Lecture de la déclaration préliminaire du SNUipp.

L’IA répond sur le courrier que nous lui avons fait parvenir (règlement et fonctionnement CAPD). Elle propose de nous rencontrer pour en débattre.

Les points de l’ordre du jour sont abordés

1) congés de formation professionnelle (CFP).

L’IA rappelle le cadre légal dans lequel est organisé ce type de congé. Il faut que le congé réponde à une évolution professionnelle et/ou des besoins de services.

La lecture des documents avec le classement par priorité des candidatures. Sur 8 collègues ayant sollicité un CFP, 5 sont classés par priorité et donc obtiennent en principe la durée de congé demandé. 3 sont rejetés (demandes ne correspondant pas aux priorités, imprécisions)

SE : évoque la possibilité de reconversion pour des collègues par ce biais des CFP.

L’IA ne change pas considérant que le projet n’est pas en lien avec l’évolution professionnelle. Néanmoins, elle préférait dans le cas d’une collègue (demande de 5 jours) lui octroyer si possible des autorisations spéciales d’absence (avec ou sans traitement)

SNUipp : quelle indication sur le volume total consacré aux CFP ? Le cas de la collègue en attente de détachement permet-il de reporter son volume sur un autre candidat ?

IA : soit 20 mois, soit 26 mois suivant le détachement ou non d’une candidate.

2) postes adaptés

Les demandes sont listées individuellement et l’administration précise que des compléments d’information seront donnés ultérieurement (nature des postes, modalités d’accompagnement, etc..). 2 collègues sont en attente de résultats de concours. Cela permettrait de prendre en considération une demande placée en liste complémentaire.

3) Disponibilité

L’IA rappelle que l’usage départemental est d’accorder toutes les demandes. Néanmoins, le département a eu recours à la LC et la balance défavorable entre les demandes et les reprises de dispo vont creuser le déficit de postes et augmenter le recours à la LC. L’administration sera sans doute amenée à regarder de plus près les demandes dans les années à venir.

4) Accès à la hors-classe

L’administration présente le cadre des promouvables. La liste est composée de 635 candidats. En l’absence de publication d’un nouvel arrêté fixant le ratio promus/promouvables, on applique le taux jusqu’alors en vigueur soit 1,15%. Virtuellement cela donne un potentiel de 7 places. La liste est présentée avec l’ordre décroissant de barèmes. Les 7 premiers candidats sont proposés et les 3 suivants sont placés en liste complémentaire. 2 candidats promouvables sont aussi retraitables à la rentrée 2008. Comme l’an passé, l’administration leur fera parvenir une lettre les informant de la situation et leur demandera s’ils souhaitent conserver le bénéfice de la promotion ou non (dans ce cas, on utilise la liste complémentaire). Par ailleurs, le ministère des finances doit donner son accord. Il est aussi possible qu’il y ait des changements suite aux annonces de Darcos.

SNUipp : interpelle l’administration sur les notes de certains collègues avec des décimales inattendues.

SE : demande la date à laquelle sont arrêtés les barèmes. Il demande la signification du code « cornta » et demande que soient anticipées les inspections des collègues en situation d’être promouvables afin d’éviter les correctifs.

Les services de la DPE précise que la note est la moyenne des notes. La date retenue pour le calcul du barème est le 31/12 de l’année scolaire en cours (31/12/2007). Le « cornta » est bien le correctif pour retard d’inspection. Les services communiqueront les listes aux IEN.

5) Réaffectations prioritaires.

Les services de la DPE annoncent les réaffectations prioritaires par ordre décroissant de barème. Il est procédé à la lecture des vœux de chaque collègue et à des compléments d’information pour quelques cas particuliers (poste langue, échange de priorité dans une même école, attente de décisions des élus sur la fermeture d’une école, changement de groupe de direction, etc..). Les vœux des collègues tiennent compte de la distance entre le poste actuel et le poste de réaffectation proposé par l’administration. Les collègues n’ont pas tous saisi le poste de réaffectation proposé par l’administration. Celui-ci a été ajouté en dernier.

SE : certains collègues n’ont volontairement pas saisi ce vœu de réaffectation. Cela leur donne la possibilité en cas de non satisfaction sur les vœux formulés de participer au 2nd mouvement.

L’administration rappelle que dans la note de service, il était écrit que ce vœu serait systématiquement ajouté. Il faut néanmoins tenir compte de la saisie ou non de ce vœu de réaffectation.

6) Postes avec priorité.

La CAPD reprend les dossiers des collègues pouvant bénéficier de priorité pour le mouvement en raison de problèmes avérés de santé ou dans l’exercice de leurs fonctions. La liste vue en groupe de travail est complétée par les services de la DPE.

SNUIpp : signale le télescopage des priorités pour deux collègues. L’IA demande la modification de priorité pour une collègue sur son 4ème vœu (elle conserve la priorité absolue sur les 3 premiers et sur le poste proposé par l’administration).

SNUipp : demande des précisions sur le cas d’une collègue concernée et à qui on doit « réserver » un poste en cycle 2. Comment peut-on par avance décider de la répartition des classes dans une école ? Nous rappelons que cette répartition est de la compétence du Conseil des maîtres. Même s’il est légitime de prendre en considération la problématique d’une collègue il faut à minima informer les enseignants concernés de cette contrainte. Cela a-t-il été fait ? Ce type de situation déjà été mal vécu par la passé dans des écoles

En l’absence de l’IEN concernée, l’administration pense qu’effectivement, des contacts avec l’école ont été pris et qu’ils ont débouché sur l’acceptation de cette contrainte. L’IA rappelle que cette attention particulière pour les collègues concernés par une priorité au mouvement débouche souvent sur des contraintes.

SNUipp : C’est une contrainte supplémentaire car il s’agit dans ce cas du choix de la classe.

SE : demande des infos sur un poste fléché anglais.

L’IA répond que le fléchage sera levé si la collègue obtient le poste proposé par l’administration situé au rang 7 de ses vœux.

7) Temps partiels.

L’IA replace l’étude des demandes de temps partiels dans le contexte de la nouvelle organisation de la semaine scolaire (4 jours au lieu de 4 jours ½).

Elle redit que les organisations syndicales ont été reçues par le recteur et elle-même a reçu le SE en audience. Elle fait part de ses remarques sur ces propositions pour organiser le 80% hebdomadaire. Cette organisation supposait qu’un enseignant abandonne sa classe pour effectuer le complément de trois autres collègues. Elle fait part de la complexité de l’organisation de la difficulté de la mettre en place dans les secteurs isolés, et surtout de l’impossibilité de la réaliser dans un cadre légal. Les enseignants exerçant à 80% sont titulaires de leur poste à 100%. On ne peut pas les contraindre à exercer ailleurs que sur leur poste.

SE : considère « qu’on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre ». Le travail à 80% dans un cadre hebdomadaire demande un effort pour faciliter son organisation. Il a toujours été clair que l’on devait rendre des journées à disposition de l’IEN. Le SE n’a jamais donné de consigne syndicale s’opposant à ce que les collègues chargés des compléments de 80% sortent de leur école pour d’autres missions. La situation n’était pas clarifiée. Maintenant, l’administration doit pouvoir changer par période l’affectation des collègues, on le voit chaque année avec des délégations rectorales. Pourquoi pas dans ce cas ? Il est possible de faire signer une sorte d’engagement de la part des collègues.

L’IA ne souhaite pas mettre ne place un tel dispositif pour la rentrée. Elle s’engage à y réfléchir et à contacter les services juridiques du rectorat pour affiner la réflexion.

SNUipp : le contexte est à préciser. Certains collègues ont refusé de se déplacer pendant la période où il y avait surnombre sur le poste. Il faut redire qu’aucune information n’avait été donnée dans ce sens avant la période concernée. En l’absence de cette information préalable, il est légitime d’entendre leur mécontentement. On ne peut imposer un dispositif non défini auparavant.

SNUipp : le contexte est à préciser. Certains collègues ont refusé de se déplacer pendant la période ou il y avait surnombre sur le poste. Il faut redire que aucune information n’avait été donnée dans ce sens avant la période concernée. En l’absence de cette information préalable, il est légitime d’entendre leur mécontentement. On ne peut imposer un dispositif non défini auparavant.

Les services présentent les chiffres de demandes de temps partiel.
- 136 demandes, sur ces 136 demandes 53 ont participé au mouvement (dont 6 PE2 et inéat). Sur ces 53 demandes, 24 ont sollicité le 80% (20 de droit et 4 sur autorisation).
- Toutes les demandes de droit ou sur autorisation de temps partiels à 50%, 75% et 80%(annualisé) sont accordées.

L’IA s’engage à étudier avec ses services dans les jours qui viennent chaque demande de 80% pour les personnes qui n’ont pas participé au mouvement et après la première phase pour les autres.

L’IA confirme qu’elle accorde tous les temps partiels. C’est la quotité qu’elle devra refuser si cela nuit à l’organisation du service. Il faudra alors changer la quotité demandée. Si le 80% hebdo n’est pas possible, l’IA fera la proposition de 80% annualisé ou de 75% ou de reprise à plein temps.

Dans certains cas le 80% hebdo ne pose pas de problème d’organisation (cas des collègues en SEGPA).

8) stage base élèves.

L’administration informe la CAPD du report du stage « directeurs » du 2 juin au 13 juin. Ce stage comportera un module initiation à « base élève ». Il aura lieu à l’IEN de Verdun. Un stage de formation base élèves avec environ 12 places pour les directeurs se déroulera fin mai. Le stage AFPS (attestation de formation aux premiers secours) est annulé faute de formateur !?! NDRL : l’éducation nationale n’a t-elle pas les ressources dans ses personnels pour encadrer ces stages ?

SE : demande la mise en place du comité de pilotage dans le cadre du protocole direction d’école. Il demande que soit fait le point sur les jours de décharge en compensation du stage des PE2. Il demande que les équipes qui doivent réfléchir sur l’organisation de la semaine de 4 jours puissent avoir un document. Ils sont perdus sans base de réflexion. (NDLR : cela fait partie des points que le SNUipp avait soulevés et sur lesquels, une majorité de collègues avait exprimé le rejet de ce relevé.)

Il évoque aussi le taux d’absentéisme lié au pont du 9 mai et demande une réflexion sur le calendrier à l’avance pour anticiper ces problèmes.

NDLR : nous rappelons que le SNUipp avait saisi seul le ctpd dès le mois de juin 2007 sur la question du 9 mai 2008, que nous l’avons encore évoqué seuls lors du dernier cden du 2 avril. Les réponses de l’IA ont toujours témoigné d’un refus d’ouvrir la réflexion au plan départemental, reportant la décision au niveau rectoral. Les élus SNUipp sont aussi intervenus auprès du recteur sur cette question.


Agenda

<<

2017

 

<<

Août

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Annonces

CALCULATEUR PPCR


Facebook

JPEG - 11.2 ko

SE SYNDIQUER EN LIGNE


NEO


CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS