Généralités

mardi 13 mars 2007
par  snu55
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travail à temps partiel des enseignants du 1er degré

Dans le département, la date limite de demande est indiquée dans la circulaire spéciale "temps partiel". La note du ministère indique qu’aucune autre date limite que celle du 31 mars ne peut être imposée.

Avancement

Les périodes effectuées à temps partiel sont considérées comme du temps plein pour l’avancement et les promotions. Le déroulement de carrière est donc identique à celui des personnels exerçant à temps complet.

Pour l’inscription sur la liste d’aptitude au corps des professeurs d’école, l’ancienneté à retenir est l’ancienneté générale des services pris en compte dans la constitution du droit à pension : en clair, les services à temps partiel sont assimilés à des périodes de temps complet.

Droit à pension

Pour atteindre les 15 ans de services effectifs nécessaires, les périodes à temps partiel comptent pour la totalité de leur durée (ex. 11 ans à temps complet et 4 ans à temps partiel = 15 ans)

En revanche, dans le calcul des annuités liquidables pour la retraite, ces périodes sont comptées pour leur durée réelle (ex. 4 ans à temps partiel = 2 annuités).


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