Aménagement du temps partiel

vendredi 18 août 2006
par  snu55
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L’aménagement des quotités de temps de travail des personnels enseignants du 1er degré n’exerçant pas dans leur école, mais dans d’autres établissements.

La durée du service des agents exerçant à temps partiel peut être aménagée de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires correspondant à la quotité de travail choisie.

La quotité de temps de travail ne peut être inférieure à 50%, ni supérieure à 90%. La durée du service à temps partiel peut être accompli dans un cadre annuel, sous réserve de l’intérêt du service. Il est rappelé que le temps partiel est accordé par année scolaire.

Sauf autorisation ayant un caractère très exceptionnel , toute nomination sur un poste de direction, de psychologue scolaire ou de rééducateur, exclut, pour nécessité de service, l’autorisation d’exercer à temps partiel.

Toute nomination sur un poste de ZIL ou de brigade exclut également la possibilité d’exercer à temps partiel, sauf dans le cas d’un mi-temps annualisé.

L’autorisation d’exercer à temps partiel est également incompatible avec les fonctions des enseignants exerçant sur des postes d’application ou des décharges de maîtres formateurs.

Étant donné la complexité des aménagements qui découleront de ces dispositions, aucune modification ou annulation des demandes acceptées ne pourra être autorisée.


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