Temps partiel sur autorisation

vendredi 18 août 2006
par  snu55
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Le décret du 23.02.2005, publié au JO n°47 du 25.02.2005 confirme les modalités du temps partiel sur autorisation (pour convenance personnelle) que nous avons obtenues : 
- le mi-temps s’organise dans un cadre mensuel (2 jours + 1 samedi sur deux)
- service hebdomadaire déduit de deux ½ journées (quotité aménagée, de 77,78% pour les semaines de 4,5 jours, de 75% pour les semaines de 4 jours)
- quotité de 80% rémunéré 6/7, dans un cadre annuel selon les nécessités de service.   Le décret correspond à la circulaire d’application datée du 28.03.2004, temps partiel sur autorisation : Sous réserve des nécessités de la continuation et du fonctionnement du service, les personnels enseignants du premier degré peuvent bénéficier des possibilités de travail à temps partiel dans les conditions suivantes

Pour les classes fonctionnant sur une semaine à quatre jours et demi (soit neuf demi-journées) :  

Quotités de temps partiel aménagées 50% en alternance 1 semaine sur 2 77.78% 80%
Nbre de demi-journées travaillées Semaine 1 : 4 Semaine 2 : 5 7 annualisation et selon nécessités de service voir la note de service du MEN
Nbre de demi-journées libérées 5 ou 4 2
Rémunération 50% 77.78% 85%(6/7)

  L’organisation du service et la répartition des jours travaillés sur la semaine relèvent de la compétence de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale.

La durée du service pourra également être aménagée, sous réserve des nécessités de service, dans un cadre annuel, ce qui conduit à établir une répartition des obligations de service sur une période pluri hebdomadaire.


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