Compte rendu CAPD 24 mai 2007

vendredi 25 mai 2007
par  snu55
popularité : 8%

Présents pour l’administration : IA, secrétaire général, les services de la DPE, IEN ASH, IEN de Bar, IEN de Commercy (représenté par le CPC), pour les personnels 4 SE-UNSA 1 SNUipp

Ordre du jour :
- Postes adaptés
- Accès hors classe
- Ineat-exeat
- Cas particuliers mouvement
- Enseignants en difficulté
- Samedis vaqués

POSTES ADAPTES

Madame l’inspectrice souhaite débuter cette CAPD par l’étude des postes adaptés (PACD – PALD)

Nous procédons à l’examen de la liste des collègues suite à la réunion du groupe d’experts du 13 mars 2007.

Pour l’IA, il faut que les collègues qui sont sur ces dispositifs et qui ont fait une erreur d’orientation professionnelle puissent mener à bien leur projet de reconversion.

Quelques collègues sur ces dispositifs ne connaissent pas encore leur lieu d’affectation.

Nous avons rappelé que les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins. Il est constaté que de plus en plus de collègues concernés sont jeunes. Ils ne pourront pas bénéficier de PALD qui sont réservés aux fins de carrière. Certains pourront même être contraints à la mise en retraite pour incapacité alors qu’ils n’ont pas atteint les 15 années de service. Il ne s’agit pas uniquement de cas de mauvaise orientation professionnelle, mais aussi de pathologies lourdes et invalidantes.

L’IA assure que les collègues qui ont un projet de reconversion professionnelle (administrative, métier du livre) bénéficieront d’un suivi personnalisé.

EXEAT-INEAT

La situation de l’académie et du département conditionne cette étude. La Meuse risque d’être en situation déficitaire. Il faudra sans doute recourir au recrutement sur Liste Complémentaire. Il ne faudrait que le nombre de recrutement L.C se rapproche, voire égale celui des recrutements par concours. Les besoins risquent d’être même élevés en Moselle. La liste avoisinera les 250 places sur l’académie.

Il en découle que les demandes d’exéat seront accordées selon des critères stricts. Le rapprochement de conjoints (RC) et les situations familiales spécifiques seront prioritaires.

L’IA informera de l’évolution des possibilités au fur et à mesure, en accord avec les autres IA de l’académie. (échange triangulaire nombre pour nombre)

Il n’est pas établi de liste complémentaire avec ordre de classement pour les exeat académiques

EXEAT

10 demandes accordées (7 hors académie et 3 dans l’académie). Priorité faite au rapprochement de conjoint et au nombre d’enfant. Situation médicale ou sociale prise en compte

INEAT

Toutes les demandes sont accordées. Certains collègues ont peu de chance d’obtenir leur exeat de leur département d’origine.

HORS CLASSE

Rappel des conditions d’intégration (ratio promus/promouvables) 7 Collègues pourront accéder à la Hors Classe. Parmi eux, quatre sont retraitables en septembre 2007.

Ils seront contactés rapidement par les services de la DPE pour qu’ils confirment ou non leur demande de retraite. S’ils souhaitent prolonger, ils pourront participer à la seconde phase du mouvement (leur poste ayant été attribué lors de la 1ère phase) informatique. S’ils partent, les collègues figurant sur la liste complémentaire dans l’ordre de barème, pourront accéder à la HC au 1er octobre.

Problèmes liés au barème : le barème de promotion à la HC est national.

Barème = 2 X échelon + note + 1 point si ZEP depuis 3 ans

Après vérification dans les textes, la note prise en compte est celle éventuellement actualisée par un correctif départemental appliqué en cas de retard d’inspection

Madame l’Inspectrice propose que ces règles soient revues en groupe de travail dès la rentrée. Il ne lui paraît pas logique que des collègues bénéficiant de correctif pour retard d’inspection puissent atteindre 20 !

DEMANDES DE REVISION D’AFFECTATION

3 collègues ont formulé des demandes de participation à la seconde phase informatique. Deux sont autorisés à participer à la deuxième phase. Les postes libérés par ces collègues paraîtront à la seconde phase (additif sur le site)

AFFECTATION ET TEMPS PARTIELS

Deux collègues obtiennent la possibilité de participer à la 2nde phase et seront nommés par DR sur un poste compatible avec le travail à temps partiel.

CHANGEMENTS D’AFFECTATION

1 affectation a été revue. Un poste s’est libéré (départ en retraite), il est attribué à TD à la candidate prioritaire au barème.

SAMEDIS VAQUES

L’IA propose des modifications qui prennent en compte les remarques et suggestions des délégués des personnels.

Pour le cas du vendredi 9 mai (entre le 8 et la pentecôte), l’IA a entendu notre proposition de travailler le mercredi 7 pour libérer le vendredi 9.

Elle transmettra cette demande aux autres partenaires et souhaite avoir davantage de cohérence avec les autres IA de l’académie.

Nouvelles propositions des samedis : Pour Commercy, les mercredis vaqués :
Samedi 22 septembre Mercredi 19 septembre
Samedi 20 octobre Mercredi 17 octobre
Samedi 24 novembre Mercredi 21 novembre
Samedi 22 décembre Mercredi 19 décembre
Samedi 26 janvier Mercredi 23 janvier
Samedi 16 février Mercredi 13 février
Samedi 22 mars Mercredi 19 mars
Samedi 5 avril Mercredi 2 avril
Samedi 10 mai Mercredi 7 mai
Samedi 24 mai Mercredi 21 mai
Samedi 7 juin Mercredi 4 juin
Samedi 21 juin Mercredi 18 juin

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