Compte-rendu 9 mars 2006

jeudi 17 août 2006
par  snu55
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TEMPS PARTIELS : vers une limitation du droit pour la rentrée 2006

Lors de la CAPD du 9 mars 2006, Monsieur l’Inspecteur adjoint à l’Inspecteur d’Académie a présenté aux délégués des personnels les mesures qui entreront en vigueur à la rentrée 2006 concernant les modalités de mise en oeuvre des temps partiels.

La loi de 2003 sur la réforme des retraites a apporté quelques améliorations sur les possibilités de travail à temps partiels. Les enseignants et particulièrement ceux du 1er degré en étaient quasiment exclus jusqu’à là. Les notes de service de 2004 ont fixé les modalités de mise en oeuvre. (cf DOSSIER TEMPS PARTIEL)

Pour l’IA, il s’agit d’un problème important. Les temps partiels entraînent des difficultés d’organisation et de remplacement (notamment les congés maternité des compléments de temps partiels). De plus, les demandes sont de plus en plus nombreuses (118 pour l’an prochain).

En vertu de quoi, des modalités particulières seront mises en place pour la rentrée 2006 :
- pas de temps partiels (toutes quotités confondues)
- pour les enseignants sur poste CLIS
- pour les enseignants sur classe de CP
- pour les enseignants sur poste de direction
- pour les TM, seule la quotité 50% sera possible avec annualisation obligatoire
- pas de 80% en cours d’année
- en SEGPA, les compléments de temps partiels assurés dans le cadre de la DHG des collèges
- à l’EPME, compléments de temps partiels accordés (organisation interne)
- les postes spécialisés (Psy et G) non pourvus à l’issue du mouvement seront versés au remplacement

l’organisation du service des temps partiels sera définie par l’IEN. les journées travaillées seront entières et consécutives

l’organisation des décharges sera assurée par l’administration sous réserve de nécessité de service

l’aménagement du 80 % : travail 7 demi-journées par semaine sauf en janvier (travail à temps complet)

les décharges des IMF seront organisées par les IEN.

GIF - 3 ko Ce que nous en pensons...

Les représentants du SNUipp sont intervenus pour défendre le droit au temps partiel et rappeler les textes de 2003 qui étendaient cette disposition au 1er degré. Nous avons demandé (l’UNSA aussi) qu’il y ait plus de souplesse. Les réponses de l’IA adjoint portant sur la cohérence pédagogique nécessaire sur certaines classes (CP, CLIS). Il s’est référé à une circulaire de 1977 sur la continuité pédagogique et argumenté que le souci n’est pas de restreindre le droit. Les enseignants qui souhaitent travailler à temps partiel doivent changer de classe avant de faire la demande.

Nous sommes intervenus pour signaler qu’il s’agissait d’un recul du droit consécutif à une situation tendue sur le remplacement. La particularité de la Meuse qui doit faire face à de nombreux congés maternité, a été évoquée. Quelle sera la possibilité de temps partiel pour les collègues dans des RPI dispersés avec une classe à cours double ou triple incluant un CP ? Que se passera-t-il si une collègue (en CP), suite à un congé maternité, demande, de droit, un TP ?

NOUS RAPPELONS QU’AUCUN TEXTE N’IMPOSE UN NIVEAU DE CLASSE POUR L’OBTENTION D’UN TEMPS PARTIEL

Le ministère, récemment interpellé par le SNUipp a confirmé que les directeurs ont droit aux temps partiels.

De plus, la note de service de l’IA du 10 janvier 2006 imposait la date butoir du 10 février 2006 pour le dépôt des demandes alors que la note de service du ministère du 29 mars 2005 précise bien que toutes les demandes sont recevables jusqu’au 31 mars !

Nous suivons ce dossier et interviendrons pour que soit respecté au maximum ce nouveau droit


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