Compte rendu CAPD du 26 février

jeudi 28 février 2019
par  snu55
popularité : 4%

Compte rendu de la CAPD du 26 février 2019 pour les promotions accélérées et la liste d’aptitude pour la fonction de directeur à la rentrée 2019

1- Désignation des 2 membres à la commission de réforme :

La commission de réforme sert à :

- La reconnaissance et la détermination du taux de l’invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’invalidité temporaire.
- La réalité des infirmités résultant d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, la preuve de leur imputabilité au service et le taux d’invalidité qu’elles entraînent, en vue de l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité.
- L’application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.
- L’application, s’il y a lieu, des dispositions réglementaires relatives à la mise en disponibilité d’office pour raison de santé.

2 candidats SNUIPP-FSU et 2 candidats SE-UNSA

L’administration demande aux représentants des personnels de désigner 2 personnes pour siéger à la commission de réforme. Le SE-UNSA étant majoritaire par le vote, les 2 sièges lui sont donc attribués.

2- Liste d’aptitude fonctions de directeur à la rentrée 2019

A la date du 26 février, 7 postes de direction sont vacants en Meuse (L’administration n’a pas encore pris en compte les éventuels départs en retraite ainsi que les permutations).

6 candidatures à ce jour. 3 candidatures sont dispensées d’entretien (car collègue faisant fonction cette année) et 3 entretiens dont un avis réservé pour une personne (expérience sur la direction qui a besoin d’être approfondie en prenant appui sur le référentiel avant de se représenter).

L’administration propose donc d’inscrire 5 personnes.

Il est envisagé de ne plus distinguer avis favorable et avis très favorable mais seulement de juger si la personne est apte ou pas.

Questions : Doit-on conseiller aux collègues de faire déjà fonction avant de demander la Liste d’aptitude ?

DASEN : cela dépend des personnes. Certaines sont prêtes de suite et d’autres ont besoin d’un cheminement.

Pourquoi certains collègues sont dispensés d’entretien ?

Administration : Dès lors que l’IEN émet un avis favorable, le directeur faisant fonction est dispensé d’entretien

3- Accélérations de carrières 7ème et 9ème échelon.

SNUipp  : Tous les collègues ont-ils eu leur rendez-vous de carrière ? Dans certains départements, quand l’appréciation est non renseignée par défaut de rendez-vous de carrière, le logiciel met 0 point.

Administration : dans notre académie, il a été projeté d’instruire sur dossier, nous n’avons pas eu cette situation cette année. Si tel n’avait pas été le cas, il y aurait eu une instruction de dossier et/ou un rendez-vous durant la première quinzaine de septembre par exemple.

*Vers le 7e échelon : 24 collègues sont éligibles.

L’accélération de promotions concerne 30% des 24 collègues soit 7,2 donc 7 promotions.

Avec le reliquat de l’an passé sur l’échelon 7, on arrive à seulement 0,90. Pour l’année prochaine, l’accumulation des reliquats pourrait permettre de bénéficier d’une promotion supplémentaire.

*Vers le 9e échelon  : 57 collègues sont éligibles

L’accélération de promotions concerne 30% de 57 collègues = 17,1 donc 17 promotions.

utilisation du discriminant AGS pour la 17e personne promue.

4- Questions diverses

SNUipp-FSU : Lors d’une demande de permutation, une collègue a obtenu une qualification en RQTH, mais elle n’a pas fait sa demande de mutation interdépartementale dans ce cadre. Elle n’a pas eu de bonification. Peut-elle avoir ouverture de droits dans ce cadre pour un inéat-exeat ?

DASEN : oui cela le sera.

SE-UNSA : demande un retour au sujet des demandes d’autorisations d’absences.

Administration : c’est en cours de préparation.

Administration : Information : deux postes TM sont bloqués dans le cadre du mouvement. Ils sont neutralisés en vue du traitement de 5 réouvertures conditionnelles (Saint-Maurice et Stenay).


Documents joints

déclaration du Snuipp-FSU
déclaration du Snuipp-FSU

Annonces

RIS

PNG - 14 ko

CALENDRIER DES RIS SNUipp55

Facebook

JPEG - 11.2 ko

FORMULAIRE RETRAITES


SE SYNDIQUER EN LIGNE


KISAITOU