Groupe de travail hors classe

mercredi 10 octobre 2018
par  snu55
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Un groupe de travail s’est réuni le vendredi 5 octobre dans les locaux de la DSDEN.

En présence de Mme la Secrétaire générale de la DSDEN, M. l’Inspecteur Adjoint au DASEN, L’IEN de Stenay, le CPC de Verdun représentant l’IEN de Verdun, les services de la DPE, les représentants des personnels Se-Unsa et SNUipp-FSU.

Il fait suite à la demande formulée par les représentants des personnels lors de la CAPD hors classe du 19 juin 2018, CAPD au cours de laquelle le représentant des personnels SNUipp-FSU n’a cessé de dénoncer avec force les procédures et choix mis en place par l’administration pour établir le tableau d’avancement.

Pour mémoire :

  1. pas de prise en compte de la proximité de la retraite, alors que la circulaire précise bien, et cela est un acquis suite aux accords PPCR, ...La carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades...
  2. utilisation injuste et inacceptable de l’ancienneté dans le grade (PE) pour départager les égalités de barème. Rien dans le décret ni dans la circulaire n’imposait un tel choix !. Pour le SNUipp-FSU, ce discriminant doit disparaître et l’AGS est à prendre en compte comme 1er discriminant.
  3. décalage entre les appréciations DASEN et le vécu des collègues.

Le groupe de travail est réuni pour débattre et faire des propositions sur les deux premiers points.

Mme la secrétaire précise quelques informations notamment sur le document remis aux délégués (liste des personnels).

Elle rappelle que les collègues ayant déposé un dossier de départ en retraite pour la rentrée 2019 recevront un courrier les informant que si elles sont éligibles à une promotion et si elles souhaitent en bénéficier, elles ont la possibilité de renoncer au départ en retraite. Toutefois, compte tenu des calendriers décalés des instances (mouvement et hors classe), cette procédure entraîne la perte du poste au mouvement.

Les délégués des personnels considèrent qu’il aurait été possible de trouver une autre solution comme cela a été fait dans d’autres départements.

L’administration n’accepte pas de revoir ce principe. Les départements de l’académie qui avaient fait autrement reviendront sur leur choix.

Proximité de la retraite :

Un échange s’engage sur le sens qu’on donne à cette expression. S’il est unanime de regarder le critère d’ouverture des droits, il convient de prendre en compte d’autres critères comme l’ancienneté générale des services et l’âge.

La discussion s’engage sur comment prendre en compte ce critère alors que le barème est fixé au niveau national.

Pour le SE, s’il est convenu qu’il faut un "boost" pour les retraitables, le critère de la proximité du départ en retraite ne doit pas léser les autres collègues.

Pour le SNUipp, nous faisons remarquer que le nombre de collègues concernés est limité. il faut permettre à tous de faire sa carrière sur deux grades. Il faut donc favoriser l’accès à la hors classe pour les plus proches de la retraite. Dans cette logique, ces collègues ont vocation à partir en retraite à courte échéance et libéreront des places. (ndlr : Idem pour la classe ex la promotion 2018 aurait dû avoir compensation des départs en retraite..).

Nous pensons que le barème national ne permet pas cette prise en compte. Il suffit de regarder les points attribués pour l’ancienneté dans l’échelon pour comprendre l’injustice : 9ème échelon avec 2 ans d’ancienneté donne 0 point !. Parfois ce collègue est issu du corps des instits et a été intégré hors classe récemment (passage du 11ème instit au 9ème PE..). De plus, s’il se retrouve à égalité de barème, le discriminant utilisé "effacera" sa carrière d’instit !)

Il est convenu, qu’en l’absence d’une modification du barème national, une attention particulière sera portée sur les collègues proches de la retraite.

Elle se fera hors barème et sera limitée à un pourcentage fixé à 5% du contingent des promouvables

S’il s’agit d’une avancée, pour le SNUipp, le nombre limité de collègues aurait pu permettre de prendre en compte plus de situations.(ndlr : 5% d’environ 40 à 45 places donnent 2 places... c’est trop peu..)

Pour établir le choix, le DASEN s’appuiera sur l’avis de l’IEN qui reprendra les notes et les rapports sur l’ensemble de la carrière des collègues concernées.

Il est évoqué par Mme la secrétaire que tous les retraitables ne peuvent pas accéder à la hors classe. En gros, tous ne "méritent pas".

Pour le SNUipp, le mérite, c’est d’abord l’expérience !

Choix des discriminants

L’ancienneté dans le grade, une injustice majeure !

Nous l’avions écrit une lettre envoyée le 11 juin au DASEN et pour lui demander de renoncer au critère de départage retenu pour la campagne 2018.

S’il n’a pas été possible de faire modifier cela en CAPD, l’obtention de ce groupe de travail a permis de faire avancer nos revendications.

Il semble que nous ayons été entendus et que l’idée de prendre l’AGS comme 1er discriminant est partagée. Nous rétablissons ainsi plus de justice.

la proposition des discriminants est :

  1. AGS
  2. échelon
  3. ancienneté dans l’échelon
  4. tirage au sort (assez peu probable contrairement aux critères retenus cette année)

Le DASEN sera informé de nos propositions. Un autre groupe de travail sera programmé pour poursuivre notre réflexion.

Parallèlement, notre organisation agit dans les instances ministérielles pour faire évoluer le barème.


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