tableau congés

vendredi 3 novembre 2006
par  snu55
popularité : 27%

conditions
Autorisations d’absence courte ça dépend !
Congé de maladie De droit avec un certificat médical Un an au maximum Taux plein pendant trois mois , ½ traitement les neufs mois suivants (complété en partie par la MGEN si adhérent)
Congé de longue maladie Accordé pour les maladies figurant sur la liste définie par l’arrêté du 14/03/1986 Trois ans au maximum Taux plein pendant un an, ½ traitement les deux années suivantes (+ complément MGEN si adhérent)
Congé de longue durée Accordé pour l’un des cinq groupes de maladies : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite, sida Cinq ans au maximum Taux plein pendant 3 ans, ½ traitement les deux années suivantes
Congé de maternité De droit, sur présentation d’un certificat médical 16 semaines (26 à partir du 3 ème enfant) dont six semaines au plus avant la date présumée de l’accouchement (8 pour le 3 ème) Taux plein
Congé parental De droit pour le père ou la mère, dans un délai de trois ans après l’arrivée (naissance ou adoption) de l’enfant au foyer. La demande se fait 1 mois avant le début du congé, et pour le renouvellement 2 mois avant son expiration. Période de 6 mois renouvelables jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant Pas de traitement...Continuité des prestations familiales....La période de congé parental compte pour moitié dans l’avancement d’échelon
Congé pour naissance De droit pour le père 11 jours ouvrables (18 en cas de naissances multiples) à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance Plein traitement
Garde d’enfant malade De droit, père ou mère, sur certificat médical 11 jours fractionnables ou 15 jours consécutifs par famille et par année civile Plein traitement
mi temps thérapeutique par période de 3 mois et au maximum pour un an Plein traitement
disponibilité De droit pour les titulaires, pour suivre un conjoint, élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un conjoint, enfant, ascendant. Une année renouvelable Sans traitement
Temps partiel De droit après chaque naissance (jusqu’au trois ans de l’enfant) et pour donner des soins à un conjoint, enfant, ascendant. Le reste de l’année après une naissance,puis période d’un an renouvelable traitement proportionnel
Formation Professionnelle 85 %

Autorisations d’absence

- Garde d’un enfant malade Autorisation d’absence de droit. Elle est accordée au père ou à la mère (fournir un certificat médical). La durée avec traitement est de 11 demi-journées par famille et par année civile.

- Mariage : 5 jours maximum à plein traitement

- décès ou maladie grave d’un conjoint, d’un enfant du père ou de la mère : elle n’est pas de droit avec traitement ; 3 jours (+ délais de route si besoin)

- évènements graves familiaux et raisons exceptionnelles : bien argumenter et joindre toutes les pièces pouvant étayer (actes d’état civil, certificat d’hospitalisation, convocation ...) L’IA peut accorder un congé à plein traitement de 3 fois 2 jours au maximum par an.

- Le Congé Ordinaire de Maladie d’une durée totale consécutive de 12 mois (3 mois à plein traitement, 9 mois à demi-traitement).

Lorsqu’il y a passage à demi-traitement, on peut percevoir des allocations journalières de la MGEN, à condition d’être mutualiste évidemment, ce qui équivaut à 77% du salaire brut. L’inspection académique doit fournir l’arrêté prouvant le paiement à demi-traitement.

A partir de 3 mois de congés, il est conseillé, selon la nature et la gravité de la maladie, de demander à son médecin d’envisager la mise en congé de longue maladie qui ouvre davantage de droits que le congé de maladie ordinaire. Après 12 mois de congés consécutifs, le Comité Médical doit se prononcer avant toute reprise.

Attention, le décompte des jours de congé (pour droit à traitement) se fait par examen de la période des 365 jours qui précèdent (et non par année civile ou scolaire).

- Le Congé de Longue Maladie (CLM), d’une durée maximale de 3 ans :1 an à plein traitement, 2 ans à demi-traitement (la MGEN complète en partie).

Si la maladie nécessite un congé supérieur à 3 mois et si votre maladie fait partie de la liste des maladies y donnant droit (une trentaine environ), votre médecin peut demander un congé de Longue Maladie.

C’est le Comité médical départemental, composé de médecins désignés par l’Inspection Académique, qui étudie le dossier.

Le SNUipp conteste la position des Comités Médicaux départementaux qui refusent l’attribution du Congé de Longue Maladie pour dépression nerveuse, alors que les enseignants sont confrontés à des situations de plus en plus difficiles, à la pression de l’Administration, des familles, à des élèves de plus en plus perturbés. Or le Congé Ordinaire de Maladie amène le passage à demi- traitement, au bout de 3 mois. Tous les enseignants ne sont pas mutualistes et ne bénéficient pas du complément d’une allocation journalière. Cette baisse de revenus ne peut pas faciliter la guérison . De plus, une année de soins n’est pas toujours sufffisante pour guérir. Qu’advient-il ensuite au collègue ? Disponibilité santé ? Retraite pour Invalidité ?

Pour bénéficier d’un nouveau CLM, l’intéressé doit avoir repris ses fonctions effectivement depuis au moins 1an. 

- Le Congé de Longue Durée (CLD), d’une durée maximale de 5 ans :3 ans à plein traitement, 2 ans à demi-traitement (la MGEN complète en partie). Seules les maladies suivantes permettent de l’obtenir : poliomyélite, tuberculose, sida, cancer, maladies mentales, par périodes de 3 à 6 mois.

La mise en CLD entraine la perte du poste au bout d’un an. La carrière se poursuit normalement.

- Maternité et adoption Le congé doit débuter 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se terminer 10 semaines après l’accouchement. Un certain nombre de jours de la période pré-natale peuvent être reportés sur la période post-natale, sur avis médical. Mais la période pré-natale doit débuter au moins deux semaines avant la date présumée de l’accouchement. A partir du 3ème enfant, la période pré-natale est de 8 à 10 semaines, la période post-natale de 16 à 18 semaines (26 semaines en tout).

En cas de jumeaux, le congé est de 34 semaines (12 à 16 avant et 18 à 22 après).

  • Grossesses et couches pathologiques : Dans le cas d’un état pathologique attesté par certificat médical, le congé peut être allongé de 2 semaines (non obligatoirement liées au congé prénatal) pour grossesse pathologique, de 4 semaines pour couches pathologiques (indépendamment du droit à congé maladie).
  • Titularisation des agents stagiaires en congé de maternité : La période de stagiarisation est prolongée de la durée du congé. La titularisation intervient à la date de fin du congé, avec effet rétroactif.
  • Déclaration de grossesse : La première constatation de l’état de grossesse doit être effectuée avant la fin du 3ème mois et donner lieu à une déclaration à adresser avant la fin du 4ème mois.
  • Congé d’adoption : Le congé est accordé au père ou à la mère, pour 10 semaines à compter de l’arrivée de l’enfant dans le foyer. Ce congé est porté à 18 semaines à partir du 3ème enfant ou en cas d’adoption multiple.

- le mi-temps thérapeutique :

Après un CLM ou un CLD, le mi-temps thérapeutique peut être accordé, par période de 3 mois et au maximum pour un an, pour la même affection. Il permet de reprendre à mi-temps en bénéficiant d’un salaire complet.

En cas de difficultés n’hésitez pas à contacter les délégués du SNUipp.

- Congé parental

Il peut être accordé à la mère dès la fin du congé de maternité ou au père après la naissance et à tout moment jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant. Dans cette position, il n’y a pas de droit à la retraite, les droits à l’avancement d’échelon sont réduits de moitié. A l’expiration du congé, réintégration de plein droit. Pendant le congé, les collègues gardent leur poste sur l’année scolaire, mais perdent le droit au logement ou l’IRL.

- Disponibilité

  • de droit :
    • pour suivre un conjoint,
    • pour élever un enfant de moins de 8 ans,
    • pour donner des soins à un conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave.
  • ou pour "convenance personnelle"

L’intéressé(e) a intérêt à saisir les élus du SNUipp à la CAPD.

La disponibilité entraîne la perte du traitement, du droit au logement ou à l’I.R.L. pour les instituteurs, de l’avancement et de son poste. Les années de disponibilité ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite.

A l’issue d’une disponibilité, l’enseignant(e) réintègre son corps d’origine.

-Les congés de formation professionnelle peuvent être attribués aux collègues ayant un projet personnel. L’IA répartit la dotation départementale, après consultation de la CAPD (avis de l’IEN, barème). La demande est à faire en mars, le traitement par la CAPD en mai pour un congé l’année suivante. (85% du salaire, droit au logement ou à l’IRL conservé pour les instits)


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