Indemnité différentielle PE

jeudi 3 novembre 2005
par  snu55
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Indemnité Différentielle PE

Indemnité Différentielle Professeur des École (I.D.P.E.)

- Quand les négociations ont eu lieu sur le dossier de l’intégration des instituteurs dans le corps des PE (1999) le SNUipp avait attiré mis l’accent sur le fait que, le déroulement de carrière étant plus lent dans le corps des professeurs des écoles que dans le corps des instituteurs, l’intégration par liste d’aptitude pouvait se traduire pendant plusieurs années par une perte de salaire.

- Nous avions demandé que cette situation soit corrigée afin que l’intégration dans le corps des PE ne se traduise pas par une perte de rémunération même temporaire.

- Nous avions obtenu, après plusieurs interventions au niveau ministériel (et en particulier au niveau de la Direction des affaires financières) la mise en place d’un nouveau mode de calcul de l’indemnité différentielle allouée aux instituteurs logés (ou percevant l’IRL).

-Le principe en est simple.

L’indemnité différentielle est recalculée
- à l’occasion de chaque changement d’échelon dans le corps des P.E.,
- à l’occasion de chaque changement d’échelon qui serait intervenu, avec le rythme moyen d’avancement si l’enseignant était resté instituteur. Ce « recalcul » de l’ IDPE concerne tous les instituteurs qui ont été intégrés alors qu’ils sont au 10ème, voire au 9ème échelon du corps des instituteurs. Elle peut concerner également ceux qui l’ont intégré style quand ils étaient au 11ème échelon selon le montant de l’I.R.L. dans le département.

L’application en revanche est complexe.

En effet, elle nécessite un suivi de deux carrières, l’une réelle, l’autre virtuelle. Dans un premier temps, ces opérations ont été effectuées manuellement par les services gestionnaires des I.A.. Puis un logiciel a été mis en place par le ministère mais il semble entraîner des erreurs de calcul. Elles aboutissent à léser les collègues : montant de l’IDPE inférieur à la valeur qu’elle devrait avoir, trop perçus indument réclamés à des PE travaillant à mi-temps (le logiciel semble diviser par deux l’IDPE dans cette situation alors qu’elle n’est pas divisible).

Plusieurs départements nous ont fait part de difficultés des services gestionnaires des I.A. qui renoncent à utiliser ce logiciel et calculent l’IDPE « manuellement ».

Cette situation peut également amener soit un arrêt du versement de l’IDPE.

Pas de suivi individuel.

Quand ce mécanisme a été mis en place, le SNUipp avait demandé que les intéressés reçoivent une fiche de suivi individuel de leur déroulement de carrière. A notre connaissance elle ne leur est pas adressée. Ils peuvent ainsi être lésés sans s’en apercevoir.

Faire respecter un acquis.

C’est le SNUipp qui, en 1999, a porté le principe d’une égalité de traitement au moment de l’intégration et après.

Il est nécessaire de faire un bilan dans chaque département sur la méthode utilisée et de vérifier si ce principe est appliqué ou si les retards sont pris.


Calcul de l’IDPE

Le calcul de l’IDPE se fait de la façon suivante

((Traitement Brut Instit - pension) + IRL) - (traitement brut PE - pension)

Le traitement brut ne prend pas en compte les bonifications indiciaires Le montant de l’IRL pris en compte est le montant en vigueur à la date d’effet du calcul de l’IDPE

Quand doit-être calculée ou recalculée ?

Pour tous les PE qui ont été intégrés depuis le 1/09/1999, le calcul de l’indemnité différentielle doit être effectué :
- au moment de l’intégration
- à chaque promotion dans le corps des PE
- à chaque promotion qu’aurait été obtenue à la vitesse moyenne en cas de maintien dans le corps des instituteurs.

Contactez la section pour vous faire ce calcul Collègue exerçant à ½ temps : l’IDPE est calculée à partir d’un ½ traitement instit et d’un ½ traitement PE.

Le logiciel du ministère divise l’IDPE par 2, ce calcul n’est pas conforme à la réglementation et ne doit pas conduire au remboursement de trop perçu.

Décret no 99-965 du 26 novembre 1999 (extrait) :
- Art. 4. - Pour les instituteurs qui, à la date de leur nomination en qualité de professeur des écoles, avaient atteint l’échelon le plus élevé de leur corps d’origine, l’indemnité différentielle est réduite du montant des augmentations de traitement net de retenue pour pension dont les intéressés bénéficient ultérieurement dans leur nouveau corps en application des règles d’avancement fixées à l’article 24 du décret du 1er août 1990 susvisé.

Pour les instituteurs qui, à la date de leur nomination en qualité de professeur des écoles, n’avaient pas atteint l’échelon le plus élevé de leur corps d’origine, l’indemnité différentielle est :
- d’une part, augmentée du montant des augmentations de traitement net de retenue pour pension dont les intéressés auraient bénéficié dans leur corps d’origine en application des règles d’avancement fixées à l’article 1er du décret no 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié, sur la base de la durée de service retenue pour 50 % de l’effectif des fonctionnaires ayant atteint l’ancienneté minimum prévue pour être promus à l’échelon supérieur ;
- et, d’autre part, réduite du montant des augmentations de traitement net de retenue pour pension dont les intéressés bénéficient ultérieurement dans leur nouveau corps en application des règles statutaires d’avancement.

Pour les agents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus, il est en outre tenu compte, à l’occasion de chaque promotion d’échelon dont ils bénéficient dans leur nouveau corps et, le cas échéant, à l’occasion de chaque promotion d’échelon dont ils auraient bénéficié dans leur corps d’origine dans les conditions fixées au deuxième alinéa du présent article, de l’augmentation du taux de l’indemnité représentative de logement ou du supplément communal intervenue depuis la date d’effet de leur nomination en qualité de professeur des écoles.

- Art. 5. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux nominations dans le corps des professeurs des écoles prenant effet à compter du 1er septembre 1999.


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