Compte-rendu CAPD 4 juillet 2017

mercredi 5 juillet 2017
par  snu55
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CAPD 4 JUILLET 2017

A l’ordre du jour :
- demandes d’inéat-exeat
- saisines de la CAPD suite au refus de temps partiels
- mouvement 2nde phase et phase manuelle

Les délégués des personnels SNUipp-FSU55 lisent une déclaration liminaire.

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Déclaration liminaire SNUipp-FSU55 - CAPD du 4 JUILLET 2017

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de circonscription,

La CAPD réunie ce jour va poursuivre le travail sur le mouvement et étudier entre autres les recours de demandes d’exercice à temps partiel pour lesquelles, vous avez Monsieur l’Inspecteur d’Académie prononcer un refus.

Sur le mouvement, nous ne reviendrons pas sur les conditions particulières de cette seconde phase. Nous remercions les services qui dans ces conditions ont su répondre à nos demandes.

Nous réitérons ici notre mission de délégués des personnels. Nous sommes mandatés par les collègues afin d’assurer transparence et équité dans les opérations administratives. C’est dans ces termes qu’il faut entendre notre démarche de contrôle des opérations.

Nous pensons néanmoins et nos échanges l’ont prouvé, que les délégués des personnels sont aussi des « experts » de ces procédures administratives. Les difficultés rencontrées nous ont amenés à mettre en œuvre une démarche plus collective avec la mise en place du groupe de travail du mardi 27 juin. Il nous parait important d’inscrire cette manière de faire pour l’an prochain.

Sur les recours de temps partiels, nous sommes en fin d’année scolaire et des collègues attendent ou espèrent encore une réponse favorable à leur demande. Leur organisation professionnelle, personnelle et familiale en dépend parfois. Si vous confirmez les refus, nous demandons que soient exposés le plus clairement possible les motifs de refus. Les collègues ne peuvent se satisfaire d’un non accompagné de son commentaire « pour nécessités de service ». Là aussi, l’an prochain, les critères devront être explicites dans la note de service. Sur l’équité des droits des agents, une fois encore, pour les enseignants des écoles, nous constatons des écarts de traitements avec les autres agents de la fonction publique et même au sein du ministère de l’éducation.

Merci de votre attention.

*************

TEMPS PARTIELS

Les services de la DPE font état des données statistiques sur ce dossier.
- 129 demandes
- 113 accordées (dont 7 après recours)
- 16 refus

L’administration fait valoir que ces 16 refus "permettent l’économie" d’un équivalent de 9 temps pleins. En période de déficit de moyens, le temps partiel est une variable d’ajustement.

Les délégués des personnels dénoncent cet état de fait et la situation qu’il entraine pour les collègues demandeurs.

3 collègues ont fait une saisine de la CAPD.

Après présentation des arguments de l’administration et intervention des délégués des personnels, 1 demande est révisée avec ajustement de la quotité.

INEAT - EXEAT

Dans ce même contexte déficitaire, le DASEN n’accorde pas de "billet de sortie" du département.

Tout comme pour le temps partiels, les mutations extra départementales se voient empêchées par le déficit de postes.

Pour le SNUipp-FSU, il est urgent que les collègues ne soient plus les victimes des choix budgétaires. Pouvoir suivre son conjoint, se rapprocher de sa famille, ou simplement changer de lieu sont des aspirations légitimes.

MOUVEMENT

Suite au groupe de travail du mardi 27 juin, les situations sont actées avec quelques modifications.

La composition des postes fractionnés reste susceptible d’évoluer dans les prochains jours.


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