Conseil Supérieur de l’Éducation du 8 juin 2017 : qui a voté quoi sur les rythmes ?

mardi 13 juin 2017
par  snu55
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La réforme des rythmes scolaires s’est faite sans les enseignant-es. Elle a déstabilisé les écoles et dégradé les conditions d’enseignement.

Depuis 2013, le SNUipp-FSU a constamment porté la nécessité d’une remise à plat du décret « Peillon », parce qu’il imposait de manière uniforme la semaine de 4,5 jours à toutes les écoles. Parce qu’il donnait trop de poids aux collectivités locales.

Au Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE*) du 8 juin 2017, un nouveau décret a été présenté : ce texte permet, « sous conditions », des évolutions souhaitées par les enseignants.
Avec ce nouveau décret, le ministère propose une modification du code de l’éducation permettant une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à la demande conjointe d’une mairie (ou d’un EPCI) et d’un ou de plusieurs conseils d’école.
Cette demande est adressée au DASEN qui décidera. Le directeur académique peut également décider que la nouvelle organisation s’applique dans toutes les écoles de la commune (ou de l’EPCI) quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.
Ce décret ne ferme pas la porte aux 4,5 jours qui doivent perdurer partout où les conseils d’école le souhaitent.

Bien évidemment, le SNUipp-FSU n’est pas dupe :
il faut mettre en relation ce projet de décret avec la volonté du nouveau gouvernement de réduire considérablement et à court terme l’aide apportée aux municipalités pour le périscolaire.
D’autres considérations plus immédiates et plus électoralistes sont également dans la visée de celui-ci.

Le SNUipp-FSU a voté POUR.
Lire la déclaration du SNUipp au CSE et l’explication du vote tout en bas de l’article.

La consultation nationale sur la réforme des rythmes menée par le SNUipp-FSU a recueilli en quelques jours près de 30 000 réponses.
Dans un contexte de conditions de travail difficiles, les enseignant-es des écoles rappellent leurs exigences : près de 75 % d’entre eux souhaitent un retour à la semaine de 4 jours, avec environ 20 % qui demandent les 4 jours avec un raccourcissement des journées et des vacances scolaires.
Après sa consultation de la profession, le SNUipp a porté sa voix au CSE du 8 juin.

Du côté des autres syndicats enseignants du public :

- le Snalc-FGAF a voté pour ce nouveau décret (avec les voix du SNUipp, 21 pour au total)
- l’UNSA, le Snudi-FO et SUD Éducation ont voté contre (35 contre) ;
- le SGEN-CFDT et la CGT Educ’action ont refusé de voter (15 refus de vote) ;
- 1 abstention (quelqu’un du ministère)

Et maintenant, pour les conseils d’école qui veulent un changement de rythmes, comment procéder ?

Malgré un avis majoritairement défavorable du CSE, le nouveau décret sera présenté au CTM**

(comité technique ministériel) du 21 juin.

Bien que le décret ne soit pas validé avant sa présentation au CTM, d’ores et déjà, les conseils d’école qui souhaitent des changements de rythmes peuvent écrire au DASEN, en informant l’IEN… et le SNUipp-FSU.
Nous ne proposons pas de « motion-type » : chaque conseil d’école doit préciser, en termes simples, l’organisation de la semaine scolaire souhaitée par le conseil.

Précision : Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours (journées de 6h) sur 36 semaines. Ils restent obligatoires pour :

• déroger au cadre strict du “décret Peillon” avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;

• déroger aux 9 demi-journées en organisant la semaine en 8 demi-journées sur 5 matinées (“décret Hamon”) ;

• passer aux 4 jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.

Comme les enseignant-es pourront le constater, c’est bien le SNUipp-FSU qui a voté POUR le décret qui assouplit la réforme Peillon/Hamon.
Le SNUipp-FSU joue ainsi son rôle de 1er syndicat du primaire, celui qui porte la parole des enseignants !

Lors de ce CSE, le SNUipp-FSU a proposé deux amendements au texte de ce nouveau décret :
- donner l’initiative de la dérogation au conseil d’école ;
- libérer un mercredi sur trois ou un samedi sur trois pour les écoles à 4 jours et demi.

La déclaration du SNUipp-FSU au CSE du 08 juin

Monsieur le Ministre,

Dès votre arrivée, vous vous êtes présenté comme le garant d’une certaine continuité de notre école dans un souci de cohérence et d’efficacité pour les élèves. Au SNUipp nous avons toujours soutenu ce qui fonctionne et avons toujours œuvré pour revoir ce qui ne fonctionne pas, mais nous veillons aussi à ce que les propos soient assortis aux actes.

A ce titre, vous avez promis que toutes décisions ne viseraient pas à détricoter des dispositifs en cours sans qu’ils ne soient au préalable sérieusement évalués.

Or, nous constatons que concernant le « plus de maîtres que de classes » votre engagement ne semble pas suivi d’effet. Actuellement, dans certains départements, les IA DASEN procèdent à la fin pure et simple de ce dispositif prometteur pour financer les CP dédoublés en REP. Il s’agit là d’un très mauvais signal envoyé aux équipes qui se sont investies, qui passent des heures pour ajuster ce dispositif pour faire vivre de nouvelles formes de travail au service des apprentissages des élèves. De telles décisions ne peuvent que produire du découragement chez les enseignants alors que ces derniers plébiscitent le dispositif. Comme nous vous l’avons écrit, avec le SGEN et le SE-UNSA, nous vous demandons une nouvelle fois d’entendre les enseignants et les chercheurs avant de signer de manière prématurée et injuste l’arrêt du « plus de maîtres que de classes ». C’est d’autant plus contestable, que vous dites, être vous-même, sensible aux évaluations et dans ce cas-là, vous condamnez le dispositif avant même qu’il ne soit évalué comme prévu en 2019. Vous vous appuyez sur les évaluations des maîtres surnuméraires dans d’autres pays. Mais comme il faut comparer ce qui est comparable, les modalités ne sont pas tout à fait les mêmes puisque par exemple les professeurs sur numéraires n’ont pas le même statut que les professeurs d’école. Concernant les CP dédoublés, il sera indispensable de tenir compte également des résultats des évaluations, comme celles des CP dédoublés menées par Luc Ferry, qui pour que les effets soient notables, soulignent l’importance de professeurs formés, de classes hétérogènes et de mesures sociales en dehors de l’école. De même l’expérience STAR à laquelle vous faites référence a été abandonnée au profit d’une scolarisation précoce des élèves dont l’effet est bien meilleur sur la réussite des apprentissages.

Entendre les enseignants, c’est également ce que nous demandons sur le dossier des rythmes. Au SNUipp-FSU, nous avons donné la parole aux collègues que nous représentons. En quelques jours, c’est 30 000 enseignants, soit 10% de la profession, qui ont apprécié qualitativement la réforme. Une réforme qui s’est beaucoup construite à partir du péri-scolaire et des contraintes des collectivités et qui ne se traduisent pas de manière uniforme sur le territoire. Pour certains, 4 jours et demi ont donné satisfaction et il faut leur permettre de poursuivre avec 5 matinées de classe. D’autres sont insatisfaits et vivent de réelles difficultés pour leurs élèves et pour eux-mêmes.

Pour ces écoles, il faut permettre des évolutions. En ce sens, le nouveau décret, examiné aujourd’hui, qui propose d’élargir les champs des possibles est un début de réponse.

Mais nous ne sommes pas dupes du calendrier électoral, du risque de trop donner la main aux communes, et d’aller à court terme vers un retrait des engagements financiers de l’État. Nous dénonçons son caractère précipité, l’absence de concertation préalable, la difficulté pour les familles, les enseignants de s’organiser ou les instances de se tenir, le risque qui pèse sur un appauvrissement de l’offre péri- scolaire et les menaces sur les emplois territoriaux.

Cela n’élude en rien une nécessaire réflexion sur les rythmes de l’élève selon son âge, la journée, la semaine ou l’année et ce en respectant le 7/2 (7 semaines d’école pour 2 semaines de congé) mis à mal par l’entreprise du tourisme et la nécessité de proposer à tous les élèves quelle que soit l’organisation de la semaine, des continuités cohérentes et de qualité entre le temps scolaire et extrascolaire. C’est le sens du vœu que nous soumettons avec plusieurs autres organisations à ce CSE.

En 2013 le dossier des rythmes avait pollué le débat éducatif, nous ne souhaitons pas qu’il en soit de même. En donnant la parole aux enseignants ceux-ci nous rappellent les enjeux essentiels pour l’école qui ne se réduisent pas à un problème d’emploi du temps. Il est urgent de recentrer notre école sur les vrais déterminants de la réussite de tous les élèves.

Pas de dogmatisme mais du pragmatisme. Ainsi, pour le SNUIpp-FSU, la nouvelle séquence qui s’ouvre doit être enfin celle de l’amélioration des conditions de travail des enseignants vecteur d’une plus grande réussite des élèves.

Cela passe par une réduction significative du nombre d’élèves par classe et pas uniquement en CP et CE1. L’école maternelle notamment - mais l’élémentaire également - est régulièrement pointée du doigt pour ses effectifs parmi les plus lourds des pays de l’OCDE. C’est pourtant dès la maternelle que se jouent les premières réussites des élèves : leur développement langagier, social, culturel et moteur, la découverte de l’écrit, leur épanouissement. Il est facile d’imaginer, Monsieur le Ministre, que les enseignants n’ont pas la possibilité de prêter la même attention à leurs élèves dans une classe de 20 que dans une classe de 30 qui tend malheureusement à devenir une norme pour notre maternelle. A l’heure de l’inclusion, les classes chargées en primaire sont un empêchement à bien faire son travail notamment en direction des élèves à besoins spécifiques.

Cela passe également par une offre de formation continue de qualité sur le temps de travail des enseignants. On ne fera jamais évoluer les pratiques professionnelles au service de meilleurs apprentissages avec un parcours magistère en ligne ou quelques heures d’animations pédagogiques. Le métier d’enseignant a besoin d’être constamment nourri par les travaux de la recherche et pas uniquement ceux issus des neurosciences.
Il faut redonner toute sa place à une formation initiale longue, en alternance avec de vraies périodes de stage. Il faut une formation continue élaborée qui s’intéresse autant à la didactique qu’aux gestes professionnels et qui donne aux enseignants la possibilité de développer le collectif de travail : axe fort de la transformation du métier.

Cela passe par de nouveaux dispositifs de soutien aux enseignants pour réussir le défi de l’inclusion. Démunis, isolés, ces derniers portent à bout de bras l’objectif positif de parcours de scolarisation pour tous. Nous pensons que l’école doit se doter de plateau technique avec infirmières, médecins, RASED etc… Nous devons davantage former, qualifier et pérenniser le personnel accompagnant.

Sans un solide accompagnement des professeurs, nous passerons à côté du projet d’inclusion qui doit ouvrir les portes d’une société plus inclusive. Nous sommes dans le quantitatif, mais nous alertons sur la nécessité de faire du qualitatif.

Cela passe par du temps libéré pour les enseignants. Travailler en équipe, libérer l’inventivité et l’énergie professionnelle ne se décrètent pas. A ce titre, avec plus de 40 000 enseignants qui ont signé notre pétition, nous continuons de demander la suppression des heures d’APC dont les bénéfices n’ont toujours pas été démontrés, afin de se réapproprier ses heures pour du travail collectif en direction des familles, pour élaborer des projets, pour construire ensemble et ce dans l’intérêt premier des élèves.

Monsieur le Ministre, notre école a la chance de pouvoir compter sur des enseignants motivés et pleinement investis pour leurs élèves. Nous portons la parole des collègues que vos annonces régulières inquiètent. Ils ne sont pas demandeurs de changements de cap incessants, mais plutôt de pouvoir travailler dans la sérénité, la confiance et avec le soutien et les moyens nécessaires. Ils réclament aujourd’hui qu’on les y aide en se centrant sur ce qui se passe dans la classe et sans pointer du doigt le lire écrire, compter qui laisse entendre que l’école aurait oublié de faire son travail. Voilà bien les réels défis, il faut en prendre toute la mesure et y répondre par un investissement et des politiques qui aident les enseignants à bien faire leur métier et à assurer la réussite de tous leurs élèves.


Explication de vote CSE du 8 juin 2017

Nous avons constamment porté la nécessité de revoir le décret Peillon, mené dans la précipitation, partant des contraintes des collectivités, oubliant le plus souvent parents et enseignants. Cette réforme n’a pas atteint son objectif d’améliorer les apprentissages des élèves. Sur ce point, le comité de suivi des rythmes a relevé une plus grande proportion d’apprentissages fondamentaux au détriment d’activités scientifiques par exemple. Cela suppose donc qu’il ne suffira pas de réorganiser la semaine. Encore faut-il que ce soit accompagné d’une organisation des apprentissages.
Elle donne aussi trop de poids aux collectivités locales au détriment des intérêts de l’Éducation nationale et des enseignants et engendre de très grandes inégalités entre territoires.
Les enseignants sont pressurisés par des réunions tardives, des réunions le mercredi après-midi mettant à mal leur disponibilité pour le travail d’équipe ou le temps nécessaire de préparation et de corrections et dégradant leurs conditions de travail.

Ce nouveau décret ouvre la porte aux 4 jours. Il ne les impose pas. C’est une possibilité pour répondre aux organisations insatisfaisantes ou inadaptées. Il maintient les dispositions de fonctionnement sur 4,5 demi-journées. C’est un début de réponse. C’est la raison pour laquelle il recueillera un vote favorable de notre part.
Il doit permettre d’aller plus loin en donnant, la faculté de maintenir des expérimentations existantes et la satisfaction (matinées de 4 heures) voire en introduire de nouvelles comme celle de retrouver ce mercredi ou samedi libéré avec des semaines modulables pour libérer un mercredi ou un samedi sur 2 ou 3 comme cela existait à Poitiers ou Toulouse par exemple, en redonnant l’initiative aux conseils d’école.

C’est aussi l’occasion de vous alerter sur le fait que vous réitérez aujourd’hui les mêmes erreurs que Monsieur Peillon, en demandant dans un contexte électoral, des modifications dans la précipitation, à quelques jours de la sortie des classes, créant l’incertitude dans les écoles et les familles ou en permettant aux maires de se défaire de fonctionnements parce qu’ils les jugent trop coûteux, où qu’ils estiment ne pas avoir les moyens de les mettre en œuvre. Cela ne doit pas occulter comme nous l’avons dit, une réflexion sur le temps de l’enfant et le temps scolaire et la question de la déconnexion du temps des élèves et du temps des enseignants, sans réduire les heures d’enseignement des élèves, mais en permettant de développer le travail en équipe : axe fort de la transformation de l’école.

Nous continuons d’être attentifs à ce qui est proposé aux enfants après l’école. Offrir des activités de qualité gratuites et encadrées par des professionnels de l’animation avec des contrats stables reste une exigence pour le SNUipp-FSU. Là encore, dans trop d’endroits, les élèves se sont vus proposer de la garderie ou des activités payantes et donc discriminantes pour les familles aux faibles revenus.

Sur tous ces points, notre société doit faire des progrès. Nous pensons que tous les enfants et notamment ceux des milieux populaires doivent se voir offrir des activités permettant leur développement culturel et social et ce quel que soit le rythme de la semaine retenu. Les associations complémentaires de l’école et d’éducation populaire ont un rôle fondamental à jouer. Les communes dans le besoin doivent être financièrement accompagnées pour développer leur expertise éducative. Si ce décret permet des assouplissements, ce n’est pas là l’essentiel pour l’école. D’autres leviers dont nous avons parlés dans notre déclaration liminaire restent à activer et ceux-ci réclament un investissement fort pour l’école primaire, sans compter l’exigence de politiques publiques sociales, de l’emploi, du logement, de la santé, fortes.

Post-scriptum :

**CTM (ou CTMEN) : le comité technique ministériel est l’instance où s’exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services ainsi qu’à l’élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.


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