Compte rendu CAPD 9 mai 2017 mis à jour le 11/05

mardi 9 mai 2017
par  snu55
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MISE A JOUR DES AVIS

Après la CAPD de mardi, les services ont procédé à quelques vérifications des situations familiales pour les collègues qui n’avaient pas motivé leur demande.

Ainsi, après ce contrôle, plusieurs collègues bénéficient d’un avis favorable.

typenb
refus 23
accorde de droit 63
avis favorable 41
attente 3

CAPD du 9 mai 2017

Ordre du jour :
- Demande de disponibilité
- Postes adaptés
- Demandes temps partiels

Les délégués du SNUipp lisent la déclaration liminaire ci jointe. Idem pour les délégués SE.

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declaration SNUipp-FSU55

Demandes disponibilité

Accord pour toutes les demandes de droit. 1 demande pour convenances personnelles est refusée. Le DASEN avait annoncé qu’il refuserait toute demande sur autorisation. Nous nous étonnons cependant de l’absence de demandes de cette nature dans le document de travail.

Le nombre de demandes est stable, les nouvelles demandes étant compensées par les demandes de réintégration.

Postes adaptés

Pas de remarque particulière.

Temps partiels 

En réponse aux arguments avancés dans notre déclaration, le DASEN donne d’emblée des éléments chiffrés sur le « coût » en équivalents temps pleins des temps partiels sur autorisation (33 ETP.). Comme le département est déficitaire, il annonce que les habitudes vont être changées cette année. Il ne veut pas se placer dans l’obligation de recruter un grand nombre d’enseignants contractuels peu formés au métier. Il ne souhaite donc pas accorder toutes les demandes sur autorisation. Des critères seront pris en compte (nb d’enfants, situation familiale ou médicale, etc). Le SNUipp-FSU a cependant nuancé son propos : le nombre d’enseignants meusiens est supérieur au nombre de postes total, on ne doit pas laisser penser qu’un déficit de 33 postes serait généré par l’octroi de tous les temps partiels sur autorisation.

Les délégués du SNUipp rappellent alors que pour certains collègues, le travail à temps partiel est un choix personnel impératif, souvent source de sacrifices au plan financier. C’est aussi selon nous l’exercice d’une liberté de travailler moins. Les procédures doivent garantir l’équité entre collègues.

Le DASEN rappelle le principe que les demandes de droit sont accordées. Les demandes à 80% seront étudiées, celles qui seront accordées fonctionneront comme cette année avec quelques journées à rattraper en cours d’année. Ces rattrapages ne seront pas limités à une période mais pourront se faire tout au long de l’année. Le SNUipp avait suggéré en audience d’utiliser ces journées pour les décharges des directions de 1 à 3 classes, permettant ainsi aux directrices-teurs et aux collègues à 80% de voir ces journées planifiées. (actuellement, ces décharges sont honorées par les remplaçants lorsqu’ils sont disponibles ce qui ne peut pas être réellement anticipé)

Pour toutes les demandes de temps partiel, la quotité fera l’objet d’une autre étape notamment au regard de l’organisation du service. Il réserve donc sa décision définitive, qu’il communiquera plus tard.

Les postes en RASED font l’objet de réserve quant à l’accord de temps partiel.

Le DASEN et la nouvelle secrétaire générale font valoir que la CAPD doit être simplement informée : en matière de temps partiel, il n’y a pas lieu à étudier les demandes en demandant l’avis de la CAPD. Cependant, devant l’insistance des délégués, nous obtenons que soient détaillées les demandes afin de pouvoir contrôler les critères mis en avant par l’autorité académique.

Le DASEN liste les demandes sur autorisation qui ne sont pas « motivées » (formulaires non/peu renseignés quant au motif de la demande). 27 collègues sont dans ce cas. Il n’accorde pas les temps partiels pour 25 d’entre eux et réserve sa réponse pour 2, des motifs étant avancés par les représentants des personnels et confirmés par les IEN. SNUipp et SE font valoir de façon unanime que les formulaires ne demandent pas de façon explicite le nombre d’enfants.

Les autres demandes sur autorisation font l’objet d’une présentation individuelle. Les critères évoqués plus hauts sont présentés aux membres de la CAPD. Quelques échanges permettent au DASEN d’établir une liste de demandes accordées en plus. Le DASEN se réserve la possibilité de modifier cette liste après examen des situations individuelles.

Devant cette situation inédite en Meuse, nous avons demandé au DASEN de prévoir d’informer les collègues de ses décisions. Nous conseillons donc à tous les collègues qui se verront refuser leur demande de temps partiel de préparer leurs arguments en vue d’un entretien avec leur IEN et le cas échéant de saisir la CAPD pour un recours.

A ce stade, avec les incertitudes quant aux situations personnelles, il est difficile d’informer individuellement tous les demandeurs sur autorisation : nous n’avons pas de réponse ferme pour tous ! Pour l’heure, le DASEN a émis un avis plutôt favorable aux collègues parents de 3 enfants et plus, aux parents isolés ou dont la situation familiale est améliorée par un temps partiel (célibat géographique, conjoint-e dont le travail impose une contrainte…)

Pensez à nous faire parvenir des doubles de vos demandes et courriers.


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