Création du corps de psychologues de l’EN : Parution du décret au JO du 2 février 2017

mardi 7 février 2017
par  snu55
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Le décret créant le corps de psychologues de l’EN est paru JO du 2 février (Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation nationale). Il entre en application au 1er septembre 2017.

Création du corps de psychologues de l’EN

Plusieurs arrêtés et circulaires doivent suivre (régime indiciaire, indemnitaire, ORS, missions....).

Le SNUipp-FSU restera vigilant sur l’écriture de ces textes réglementaires dont les principes ont été validés dans les groupes de travail. Il continue d’intervenir concernant l’organisation de la formation initiale qui devra être répartie entre les centres de formation psyEN, les ESPE et les stages sur le terrain en pratique accompagnée.

Les premiers recrutements de psychologues de l’EN se feront dès 2017.

Le serveur pour les inscriptions au concours sera ouvert du 7 février au 7 mars pour des épreuves écrites communes aux 2 spécialités les 24 et 25 avril prochain.

Le concours est ouvert à tous les étudiants en M2 de psychologie ou titulaires d’un titre ou diplôme équivalent.

Pour la session 2017, 240 places au concours externe sont ouvertes : 120 pour le 1er degré (spécialité EDA) , 115 pour le 2nd degré et l’enseignement supérieur (spécialité EDO).

Un concours interne et un concours réservé sont également ouverts avec respectivement 40 (10 EDA et 30 EDO) et 50 places (actuels contractuels EDO).

Les psychologues des écoles actuellement en poste ont 3 mois (avant le 1er juin 2017) pour effectuer leur choix statutaire.
- Les professeurs des écoles psychologues pourront être intégrés ou détachés dans le nouveau corps. L’intégration se fait à égalité d’échelon en conservant l’ancienneté dans l’échelon.
- Les instituteurs et institutrices psychologues pourront être inscrit-es sur la liste d’aptitude des psychologues à condition de justifier d’au moins 3 ans effectifs en tant que psychologue des écoles. Le classement se fait à l’échelon comportant un indice égal.
- Les intégrations, détachements et inscriptions sur liste d’aptitude seront prononcés au 1er septembre 2017 par le recteur d’académie.

Les professeurs des écoles en formation DEPS poursuivent leur formation dans les conditions prévues et pourront choisir entre intégration ou détachement.

Les PE qui n’auraient pas fait leur choix statutaire dans le délai de 3 mois seront automatiquement détachés dans le nouveau corps.

De nouvelles instances paritaires nationales et académiques doivent être constituées.

Dans un délai de 6 mois après l’entrée en vigueur du décret (avant le 1er mars 2018), des élections professionnelles doivent être organisées pour désigner les représentants à la CAPN et aux CAPA du corps des psychologues de l’EN, regroupant les psychologues du 1er et du 2nd degré.

Attention  : dans l’attente de la constitution des CAP du nouveau corps, les CAPD siègeront en formation commune académique avec les CAPA DCIO et les CAPA co-psy.

PNG - 7.8 ko Plusieurs points restent à traiter. Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du ministère pour demander :
- un engagement écrit sur le maintien du droit au départ à la retraite anticipé après 15 ans (ou entre 15 et 17 ans) de services actifs comme instituteur-rice (cf. décret 2011-2103 du 30/12/2011). La réponse est attendue par un grand nombre de psychologues des écoles pour pouvoir effectuer le choix statutaire ;
- La prise en compte des situations particulières dans le cas de permutations lors du mouvement 2017 ;
- le calendrier du droit d’option pour les actuels stagiaires DEPS ;
- la prise en compte de la situation des psychologues (DEPS et Master 2 psychologie) qui ont exercé en tant que tels mais ne sont pas actuellement sur postes de psychologues (CLD, disponibilité, absence de postes de psychologues lors de retour en formation DEPS ou après mutation inter départementale) ;
- l’attribution de l’indemnité différentielle dans le cas de l’inscription sur liste d’aptitude et la reconstitution de carrière ;
- le concours interne priorité d’affectation dans le département pour les anciens PE qui intègrent par concours interne ;


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