Compte rendu CAPD 3 mai 2016

mardi 3 mai 2016
par  snu55
popularité : 9%

CAPD du 3 mai 2016

Présents pour l’administration : Secrétaire Général, IEN Adjoint à l’Inspecteur d’Académie, Mmes les IEN de Verdun et Bar le duc, les personnels de la DPE

Présents pour les personnels : les délégués SNUipp-FSU55 et SE-UNSA

Monsieur le Secrétaire Général présente les excuses de M. l’Inspecteur d’Académie, retenu par une réunion à Paris.

L’ordre du jour a été modifié avec un point (accès hors classe) reporté au 24 mai :
- Postes PACD
- Demandes de disponibilité
- Reprise à temps complet
- Demandes de temps partiel.

Le secrétariat adjoint échoit au SNUipp.

Les représentants des personnels SE-UNSA et SNUipp-FSU55 lisent leur déclaration liminaire.

PDF - 158.1 ko
Déclaration SNUipp55

A la demande de M. l’Inspecteur d’Académie, le secrétaire général présente, le cadre contraint sur le plan des effectifs enseignant. La projection a été établie sur une perspective de dotation négative alors qu’au final, le département bénéficiera de 5 postes supplémentaires à la rentrée. Il faut en tenir compte pour assurer une présence sur chaque poste et être vigilent aux demandes de temps partiels et disponibilités qui impactent les effectifs. Il confirme aussi la difficulté à recruter des contractuels en Meuse.

DEMANDE DE DISPONIBILITE

- 16 demandes de disponibilités de droit sont accordées.
- 2 demandes sur autorisation sont refusées
- 1 demande sur autorisation conditionnée est en attente.

POSTE PACD (Poste Adapté de Courte Durée)

M. le secrétaire général commente les dossiers présentés au groupe d’expert académique.

Le SNUipp rappelle que les services DRH du rectorat n’ont pas respecté la représentation des personnels en envoyant le résultat avant la réunion de la commission.

REPRISE A TEMPS COMPLET

19 collègues sollicitent une reprise à temps complet à la rentrée (ou dans le courant de l’année scolaire 2016-2017)

DEMANDE DE TEMPS PARTIELS

Le SG annonce que M. l’Inspecteur d’Académie s’inscrit dans la poursuite des choix faits par son prédécesseur. Il n’y a pas de restriction a priori. Il reconduit les dispositions.

Toutes les demandes de temps partiels - de droit comme sur autorisation - sont accordées. La quotité doit être ajustée en fonction du jour libéré.

Pour l’an prochain, le DASEN souhaite revoir les temps partiels pour les affectations sur postes RASED. M. L’IEN adjoint précise que il souhaite garder une cohérence avec le choix de redéploiement des moyens RASED et met en question la problématique du temps partiel sur ces supports.

Les délégués des personnels estiment qu’il ne peut y avoir de position de principe et de refus systématique du bénéfice du temps partiels sur certaines fonctions. C’est contraire à l’esprit du texte et à la jurisprudence sur le sujet.

Toutefois pour certaines demandes, la quotité ne peut être définitive.

La discussion a porté surtout sur les demandes à 80%

- Dans un cadre annualisé, il y a peu de problème d’organisation du service. Tous sont accordés.

- Dans une organisation hebdomadaire, l’administration propose d’introduire des critères subjectifs pour établir une priorité. Les délégués des personnels considèrent que cela risque d’entretenir le flou. Ils ont proposé de s’en tenir à l’existant : une proposition est faite de donner une priorité aux collègues n’ayant pas encore bénéficié de cette quotité.

En l’absence de M. l’Inspecteur d’Académie, il n’y a pas de décisions prises sur cette question des 80% dans un cadre hebdomadaire.

Cela fera l’objet d’un arbitrage lors d’une prochaine CAPD fin mai.


Agenda

<<

2017

 

<<

Octobre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Annonces

CALCULATEUR PPCR


CONCOURS


Facebook

JPEG - 11.2 ko

SE SYNDIQUER EN LIGNE


NEO


KISAITOU


CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS