Propositions du ministère sur ORS et indemnités dans l’enseignement adapté et spécialisé (SEGPA EREA ULIS ESMS)

vendredi 16 octobre 2015
par  snu55
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ORS et indemnités dans l’enseignement adapté et spécialisé (SEGPA_EREA_ULIS_ESMS)

CE QUE LE MINISTÈRE PROPOSE

Un nouveau texte cadrant la situation des horaires de travail et des indemnités des enseignants spécialisés de SEGPA, EREA, ULIS et ESMS, va être soumis à discussion le jeudi 5 novembre.

Ces discussions étaient demandées par le SNUipp-FSU depuis des mois (le courrier du 5 mars) avec l’objectif d’aboutir à une véritable reconnaissance du travail de ces personnels auprès des élèves en situation de handicap ou en grande difficulté.

En l’état, au vu des propositions ministérielles (tableau joint) le compte n’y est pas :

- Pour les enseignants travaillant en ESMS, le MEN envisage « d’harmoniser » les ORS à 24 h + 108 h quel que soit le niveau de classe et instaure une indemnité de fonction particulière de 1500 € annuelle. Le SNUipp demande 21 h+108 h pour ces collègues du fait de la spécificité de leur mission et de la prise en compte de l’âge des élèves de niveau collège. Alors que ces collègues touchaient également parfois des heures coordination et de synthèse, elles sont supprimées et maintenant intégrées aux 108 h. Le versement de l’ISAE est loin de compenser la différence.

- Les coordonnateurs pédagogiques en ESMS bénéficieraient d’une indemnité majorée de 20 % d’un montant de 1 800 Euros/an. C’est une première reconnaissance de la fonction que nous demandions mais qui mérite une valorisation supplémentaire.

- Pour les enseignants de SEGPA, d’EREA et d’ULIS, le MEN propose la suppression des Heures de coordination et de synthèses et leur attribue l’ISOE : 1 481.37 € d’HCS touchées en moyenne actuellement contre 1 199.16 € d’ISOE … avec une perte de presque 300 € voire même 500 € pour ceux qui touchaient 2 heures d’HCS. En l’état, la proposition du ministère n’est pas acceptable. Aucun enseignant ne peut être perdant et voir son salaire baisser. Le SNUipp-FSU demande que les enseignants de SEGPA/EREA soient a minima alignés sur un montant équivalent à 2 heures d’HCS.

- Pour les directeurs de SEGPA qui sont également des PE, aucune amélioration de leur régime indemnitaire n’est proposée. Le SNUipp-FSU demande une augmentation de la NBI.

Beaucoup reste donc à faire. Le SNUipp-FSU participera aux discussions afin de faire avancer ce dossier favorablement pour l’ensemble des collègues.


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