NOUVELLE CIRCULAIRE ULIS VIENT D’ETRE PUBLIEE AU BO

samedi 29 août 2015
par  snu55
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La nouvelle circulaire ULIS vient d’être publiée

La nouvelle circulaire (2015-129) sur les « Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés » vient de paraître au BO du 27 août.

Cette version est en grande partie conforme à celle qui avait été présentée en mai dernier, et qui était issue des travaux engagés au sein du CNCPH et reprend les principales dispositions :
- une appellation unique (ULIS écoles, ULIS second degré) et la confirmation d’un fonctionnement en dispositif avec des temps de scolarisation en classe ordinaire et des temps de regroupement sous la responsabilité de l’enseignant coordonnateur ;
- un profil des élèves mieux défini ;
- une typologie des troubles réactualisée.

Des modifications non négligeables, suite aux interventions du SNUipp-FSU

Suite aux remarques portées notamment par le SNUipp-FSU, quelques modifications non négligeables ont été apportées :
- la participation de l’AVS-co à l’équipe de suivi de scolarisation est actée ;
- C’est bien le coordinateur qui définit le projet pédagogique de l’ULIS (suppression de la mention du directeur ou du chef d’établissement) ;
- l’effectif de l’ULIS école reste limité à 12 élèves, et « une attention particulière est portée par l’IA-Dasen aux écoles ayant une Ulis, dans les opérations de carte scolaire » ;
- la mention « souhaitable » pour les effectifs de l’ULIS second degré, est supprimée, la référence est donc de 10 élèves : « le nombre d’élèves qui bénéficient du dispositif au titre d’une Ulis collège ou lycée ne dépasse pas dix ».

Vigilance et interventions à poursuivre

Ces évolutions sont à mettre à l’actif de l’action du SNUipp-FSU pour aboutir à un texte qui permette de s’adapter au contexte plus général de scolarisation des élèves en situation de handicap, sans dégrader les conditions de travail des personnels.

Toutefois, la vigilance reste de mise et en premier lieu en ce qui concerne les effectifs : de nombreux départements nous ont fait état de situation d’ULIS second degré à plus de 13 ou 14 élèves tandis que le ministère annonce une moyenne nationale autour de 11 élèves.

Notons que si, en fonction de certains critères, une modulation à la baisse est prévue dans le premier comme dans le second degré, elle n’est prévue à la hausse que dans le second degré « si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet. »

Par ailleurs, la situation des personnels, notamment sur le plan de la rémunération (paiement des heures de coordination et de synthèse, ISAE, régime indemnitaire, ORS…) doit faire l’objet de négociations qui pour l’heure n’ont toujours pas été ouvertes.

Enfin le SNUipp-FSU regrette le fait que l’expertise des personnels RASED (E, G et psy) ne soit plus mentionnée pour les ULIS école.

Sur l’ensemble de ces points, le SNUipp-FSU poursuivra ses interventions, notamment dans les CA de collèges et de lycées sur la limitation à 10 élèves par unité.

Par ailleurs, dans ce même BO du 27 août, ont été publiés deux textes relatifs à l’aménagement des épreuves des examens et concours pour les élèves en situation de handicap (Décret 2015-1051 et Circulaire 2015-127).

Le Secteur Éducatif-ASH


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