Les CLIS deviennent des ULIS : Mais encore ?

lundi 22 juin 2015
par  snu55
popularité : 3%

Une nouvelle circulaire sur les dispositifs collectifs de scolarisation du premier comme du second degré (CLIS et ULIS) fait l’objet de discussions avec le ministère. Au-delà du changement de nom et d’une réactualisation nécessaire, des formulations sont à revoir, et la question des moyens reste centrale.

Le projet de nouvelle circulaire ULIS, qui avait fait l’objet de travaux préalables dans le cadre du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), a été présenté aux organisations syndicales le 29 mai dernier, suite à une demande conjointe du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.

Une appellation unique

Tous les dispositifs collectifs de scolarisation reprendraient désormais l’appellation d’« Unité localisée pour l’inclusion scolaire » (ULIS), qu’ils soient implantés dans les premier (ULIS école) ou dans le second degré (ULIS collège). Le texte ne concerne cependant pas les ULIS en lycée professionnel (ULIS pro) pour lesquelles un nouveau chantier devrait commencer à la rentrée afin de déboucher sur une nouvelle circulaire applicable à la rentrée 2016.

Un profil des élèves mieux défini

Les élèves concernés sont ceux qui, orientés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) dans un établissement scolaire ordinaire, nécessitent « un enseignement adapté dans le cadre de regroupements ». Cet enseignement est dispensé par le coordonnateur de l’ULIS, dans un lieu dédié. Les dénominations des troubles auxquels le dispositif doit répondre reprennent la nomenclature utilisée pour les ULIS du second degré, avec le rajout des TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages), ce qui pose une nouvelle fois la question de l’adéquation des options du CAPASH ou du 2CA-SH et nécessitera une vigilance accrue lors des opérations de mouvement.

A noter que lorsque « les enseignements dispensés au sein de l’ULIS sont en très grand décalage avec les programmes de collège » on affectera prioritairement un enseignant du premier degré.

Les effectifs : un enjeu crucial

Dans le premier degré, l’effectif reste limité à 12 élèves et est pris en compte à l’identique de la précédente circulaire pour les opérations de carte scolaire et l’attribution des décharges de direction.

L’effectif peut être « sensiblement diminué » si les besoins des élèves le justifient.

Pour le SNUipp-FSU, les effectifs des classes ordinaires qui reçoivent les élèves de l’ULIS doivent aussi être réduits pour permettre une véritable inclusion.

Dans le second degré, la formulation très contestée de la circulaire de 2010 concernant les effectifs (« il est souhaitable que le nombre d’élèves ne dépasse pas dix, ») est reprise, assortie également d’une modulation à la baisse mais aussi… à la hausse « si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet » !

Pour le SNUipp-FSU, ces formulations doivent être revues : dans de trop grand nombre de cas, les effectifs préconisés sont largement dépassés, occasionnant une surcharge de travail pour le coordonnateur et mettant en péril les projets des élèves.

Les AVS-co, indispensables

Le projet de l’ULIS peut prévoir l’affectation par l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale, d’un AVS-co. Cette formulation ne précise pas la quotité horaire et n’est pas contraignante, or la présence de ces personnels est indispensable pour mener à bien les temps d’inclusion dans les classes ordinaires.

Projet d’ULIS, projet d’école

La circulaire indique que le projet d’école ou d’établissement comporte un volet sur le fonctionnement de l’ULIS et prend en compte les projets personnalisés de scolarisation. Plus facile à dire qu’à faire : pour le SNUipp-FSU, la rédaction du projet doit associer l’ensemble des acteurs concernés et ne pas reposer sur le seul enseignant coordonnateur. Cela implique de dégager les temps nécessaires. Vous trouverez ci-joint le texte intégral de la proposition du ministère avec les remarques et interventions que nous avons faites.

Le Secteur Éducatif-ASH

PDF - 121.6 ko

Agenda

<<

2017

 

<<

Octobre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Annonces

CALCULATEUR PPCR


CONCOURS


Facebook

JPEG - 11.2 ko

SE SYNDIQUER EN LIGNE


NEO


KISAITOU


CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS