Nouvelles règles d’accès à la hors classe

La note de service n° 2015-032 du 10-2-2015 relative aux promotions à la hors-classe des professeurs des écoles au titre de l’année 2015 est parue au BO n° 9 du 26 février 2015.

Elle présente des modifications importantes par rapport à la note de service n° 2006-078 du 11 mai 2006 qui définissait précédemment les conditions d’établissement du tableau d’avancement.

En effet, suite à la tenue des « chantiers métier » (direction d’école et CPC notamment) et à la « refonte de l’éducation prioritaire », le ministère a décidé de favoriser l’accès à la hors classe pour les enseignant-es exerçant en éducation prioritaire, les directeurs-trices d’école et les conseiller-ères pédagogiques.

1) Décryptage du nouveau barème

Les nouvelles règles d’accès à la hors classe et les éléments de barème

Les principales modifications, hormis le point supplémentaire systématisé partout pour la direction d’école et celui, nouveau, pour les CPC, concernent l’exercice en éducation prioritaire.

Sont promouvables à la hors classe tous les PE qui ont atteint le 7ème échelon à la date du 31 août 2015.

N.B : En cas d’égalité, c’est l’AGS (arrêtée au 31 août 2015) qui est utilisée pour départager les candidats.

Rappel sur AGS et congé parental : la première année compte en totalité et les deux années suivantes pour moitié. Les services de l’IA doivent saisir manuellement ces données et cette règle de calcul de l’AGS vaut pour les autres opérations de gestion.

2) L’avis du SNUipp-FSU

Le bilan des promotions à la hors-classe de 2014 effectué par le ministère montre un taux d’accès à la hors classe beaucoup plus favorable selon la fonction exercée (direction d’école, CPC, RASED) et selon le sexe (les hommes y sont surreprésentés).

Si une reconnaissance professionnelle est nécessaire, elle ne doit pas se faire aux dépens des autres enseignants qui pour un grand nombre d’entre eux n’accèdent toujours pas à la hors classe avant de partir en retraite. Il est également nécessaire de s’interroger sur l’accès à la hors classe des femmes qui sont proportionnellement moins nombreuses à y accéder.

Avec le nouveau barème, cette inégalité va se renforcer au détriment des adjoints et des adjointes qui exercent en dehors de l’éducation prioritaire. Pour le SNUipp-FSU, tous les collègues promus à la hors-classe grâce au nouveau barème (EP, politique de la ville, direction d’écoles et CPC) doivent l’être hors quota afin de ne pas léser les collègues qui auraient été promus sans cette modification des barèmes.

Le SNUipp-FSU exige que la hors classe soit accessible à tous et que tous les PE puissent terminer leur carrière à l’indice terminal 783 au sein d’un même grade (ou classe). Aujourd’hui, 6 collègues sur 10 partent encore à la retraite sans avoir été promus à la hors classe malgré l’augmentation du ratio (de 2% à 4,5%).

3) Les modifications obtenues par le SNUipp-FSU :

Elargissement des bénéficiaires du point EP pour la campagne 2015

Pour la campagne 2015, le ministère envisageait que seuls les enseignants des 102 réseaux REP+ préfigurateurs et ceux des écoles classées en « politique de la ville » (arrêté de 2001) bénéficient des points liés à l’éducation prioritaire. A la demande du SNUipp-FSU, tous les enseignants exerçant en éducation prioritaire (quel que soit le dispositif) bénéficieront d’un point.

Etalement du changement de logique de bonification en EP

La logique du ministère est de faire reposer l’attribution d’un ou des points de barème en fonction de l’exercice « effectif et continu » dans une seule et même école de REP ou REP+. Le ministère pense ainsi favoriser la stabilité des équipes, alors que la mobilité des collègues en fin de carrière est réduite. Le SNUipp-FSU a défendu le principe d’ancienneté en zone d’éducation prioritaire qui prévalait auparavant.

Ce changement initié dès 2015 aurait pénalisé de nombreux collègues exerçant en éducation prioritaire. Suite à l’intervention du SNUipp-FSU, le ministère a donc différé d’un an ce changement.

Bonification maintenue en cas de mesure de carte scolaire ou de sortie de la labellisation EP

Le SNUipp-FSU a obtenu également qu’en cas de mesure de carte scolaire, le PE devant quitter son école ne soit pas pénalisé et continue de bénéficier de la bonification acquise : son ancienneté dans la nouvelle école de REP ou REP+ se cumulera avec l’ancienneté dans la nouvelle école.

Egalement à notre demande, les enseignants exerçant dans des écoles qui sortiront de l’éducation prioritaire à la rentrée pourront bénéficier de mesures dérogatoires à la rentrée 2016. (Une clause de sauvegarde s’appliquera pour les écoles en ZEP, RRS, RAR et Eclair qui ne seront classées ni en REP, ni en REP+.)

Passage à la hors-classe et permutation

Le SNUipp-FSU est également intervenu sur la difficulté qu’avaient certains PE promus à la hors classe et changeant de département : pour le ministère, cela ne doit pas poser de problème.

4) Ce qu’il faut encore bouger pour les Rased et les remplaçants pour la campagne 2016

A partir de 2016, le ou les point(s) lié(s) à l’éducation prioritaire ne seront acquis qu’aux enseignants ayant une ancienneté de 3 ans « effective et continue » dans une même école classée en REP ou REP+. Les enseignants exerçant sur plusieurs écoles (RASED, remplaçants…) ne rentreront plus dans ce cadre.

Pour l’instant, le ministère n’a pas voulu prendre en compte notre demande de faire bénéficier ces enseignants de point(s) supplémentaire(s) : il diminue ainsi l’attractivité de ces postes. Le SNUipp-FSU poursuivra ses interventions.

Vous trouverez en PJ des éléments statistiques sur les promotions de grade pour les professeurs des écoles à la rentrée 2014.