modalités d’indemnisation des frais de stage pour les PES

samedi 18 octobre 2014
par  snu55
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modalités d’indemnisation des frais de stage pour les PES

Pour les fonctionnaires stagiaires dont la formation a lieu en dehors des communes de résidence administrative et de résidence personnelle (constituent une seule et même commune les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics), deux modalités d’indemnisation coexistent :
-  l’indemnisation des frais de déplacement et de stage (application du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l’arrêté du 20 décembre 2013)
- l’indemnité forfaitaire de formation de 1000 € (application du décret 2014-1021 du 8 septembre 2014)

Les fonctionnaires stagiaires à temps plein ne peuvent prétendre qu’à la première modalité.

Les stagiaires à mi-temps (issus du concours 2014 rénové et ultérieur) peuvent prétendre à l’une ou l’autre des modalités d’indemnisation.

Les montants auxquels peuvent prétendre les stagiaires sont plus importants par le biais de l’indemnisation des frais de déplacement et de stage que par le biais de l’indemnité forfaitaire de formation, mais celle-ci permet un versement mensuel sans justificatifs systématiques.

Dans une circulaire en date du 10 octobre 2014 la DGRH stipule que les « stagiaires éligibles à l’indemnité régie par le décret précité du 8 septembre 2014 pourront bénéficier, sur leur demande et de manière exceptionnelle, du régime fixé par le décret du 3 juillet 2006 précités si les intéressés estiment que celui-ci est plus favorable que le nouveau régime. »

Ce courrier tend à restreindre le recours aux dispositions prévues par le décret du 3 juillet 2006 à quelques cas particuliers.

Pour le SNUipp-FSU, les personnels stagiaires concernés doivent avoir systématiquement le choix de l’une ou l’autre indemnité. L’administration doit les informer en leur indiquant le montant auquel ils peuvent prétendre s’ils choisissent le régime fixé par le décret du 3 juillet 2006.

Nous interpelons rapidement la DASEN afin qu’elle prenne les dispositions nécessaires

Pour connaître les modalités de calcul et d’attribution précis, vous pouvez consulter la fiche technique suivante :

FICHE TECHNIQUE


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