HORS CLASSE 2014 : de nouvelles règles non discutées

samedi 5 juillet 2014
par  snu55
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HORS CLASSE : des inégalités renforcées et des mesures non discutées avec les organisations représentatives des personnels.

RAPPEL :
- Sont promouvables dans la Hors-Classe, les P.E. ayant atteint le 7ème échelon avant le 31 aout de l’année en cours (nouveauté 2014). - Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition.
- Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.
- Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

Depuis la création de la hors classe, nous rappelons que bon nombre d’enseignants des écoles n’ont pas pu bénéficier de cette fin de carrière améliorée.

Le faible ratio initial (2%) a de fait écarté beaucoup de collègues de la hors classe et même des derniers échelons de la classe normale.

Plusieurs changements notables sont dès à présents retenus par le ministère qui a transmis par mail aux DASEN au mois de mars une modification du calendrier. Jusqu’à maintenant :
- la date du 31 décembre de l’année n-1 était retenue pour définir le périmètre d’accès à la hors classe (personnels ayant au moins atteint le 7ème échelon). Suite à une circulaire fonction publique du 27 décembre 2012 (non publiée), l’administration demande d’intégrer dans ce recensement des promouvables, les personnels atteignant le 7ème échelon jusqu’au 31 août de l’année en cours. Cette mesure augmente le nombre de promouvables et donc le nombre de promus (4% des promouvables pour 2014). (ndlr : un progrès mais bien loin des 7% pour les certifiés)
- En conséquence, l’administration demande aussi aux DASEN de prendre en compte pour le calcul du barème, l’échelon détenu au 31/08/2014 et non plus au 31/12/2013. Cependant, la note reste toujours prise en compte au 31/12/2013.

Le ministère a fait des choix contestables :
- Sur la ventilation au sein de l’académie du contingent de promotions à accorder. En rupture avec les années précédentes, les recteurs ont la possibilité de moduler les ratios dans chaque département au regard du poids respectifs des cohortes de collègues aux échelons 10 et 11 et/ou du ratio des plus de 50 ans. Le SNUipp a écrit au ministre pour dénoncer la mesure qui n’a jamais été présentée ni débattue dans les instances paritaires

Ainsi, nous voyons une répartition variable entre académie et aussi à l’intérieur de chaque académie.

Pour la nôtre, voici la ventilation retenue par l’administration.

Le constat est que la Meuse est encore lésée !

académiedotation académiquepromuspromouvablesratio% plus de 50 ans
54 134 2758 4,86 23,5
55 32 798 4,01 21,3
57 163 3791 4,30 19,9
88 63 1527 4,13 22,2
Tot 392 392 8874 4,42

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