COMPTE RENDU CAPD 20 MAI 2014

mercredi 21 mai 2014
par  snu55
popularité : 3%

CAPD du 20 mai 2014

Présidée par Mme Derriaz, IEN Présents : Mme Brulant, MM Mille, Siri et Bertin.

Lecture d’une déclaration du SE-UNSA.

L’ordre du jour est proposé en commençant par les sujets plus rapides à traiter.

Congé de Formation Professionnelle

Seulement 3 demandes. La DASEN donne avis favorable à 2 demandes.

Le quota de moyens consacrés aux demandes de CFP n’est pas complètement utilisé.

Disponibilités

Le document présente un état des nouvelles demandes et des renouvellements.

Sur les réintégrations, le SE demande s’il ne serait pas judicieux de réintégrer les collègues pour le remplacement. La DASEN répond qu’il faut avoir des supports. Il n’y aura probablement pas ou très peu de surnombre.

Sur les Exeat-ineat entre départements de l’académie, elle annonce que ce sera 1 contre 1.

IL y a aussi une grosse inquiétude sur le remplacement l’année prochaine. L’utilisation de la brigade formation continue à revoir. C’est dans la façon dont va s’organiser la formation continue et l’utilisation de la BFC qu’on va en partie atténuer le problème du remplacement. La conséquence sur la formation est une adaptation du plan aux besoins avec une réduction sur certaines périodes de l’année des formations en masse.

Le SNUipp pose la question de la réintégration tardive d’une collègue en fin de détachement à l’étranger. Il ne faut pas celle-ci soit pénalisée par les lacunes d’un service de l’ambassade qui n’a pas transmis le dossier à temps. L’administration répond que pour elle s’appliquera le Décret de 1985 qui dit qu’on réintègre à la première vacance. Après mouvement complémentaire et les opérations de temps partiel.

Le SE évoque l’ordre de priorité des réintégrations. La DASEN répond qu’elle se prononcera après.

PACD

Les situations sont présentées aux membres de la CAPD. Pas de compte-rendu sur cette partie de la réunion.

Reprises à temps complet

Pour info. Pas de remarques.

Temps partiels

La DASEN donne quelques éléments chiffrés sur plusieurs années des demandes et les accords de temps partiels. Il y a une certaine constances dans les chiffres. De 2008 à 2013 de 102 à 108 accordés. Il y a 132 demandes cette année.

La DASEN explique comment les services ont préparé le document et propose de lire la liste en se centrant sur la quotité 80%.

En préambule, elle pose plusieurs principes. Elle considère qu’il ne faut entrer dans une reconduction automatique de l’accord du temps partiel à 80% sauf si la situation personnelle est à prendre en considération :
-  Situations humaines fragiles
-  Situation financière
-  Intérêt du service

Le financement du 80% en masse salariale « coûte » au département la majoration de salaire (80% rémunéré 85,7%). Ces besoins ont été anticipés en carte scolaire avec une réserve de 2 postes (ETP) pour le financement du temps partiel. Pour la DASEN, cela représente 18 possibilités de 80%.

Un échange avec les délégués des personnels SE et SNUipp permet de démontrer qu’avec une simple analyse numérique, 2 ETP permettent de financer 35 demandes de 80%. La DASEN explique qu’elle ne peut aller au-delà de 20 accords. Elle considère que cette année, la situation a permis de réserver 2 postes, qu’il n’en sera peut-être pas de même l’an prochain avec sans doute une augmentation des demandes provoquée par un appel en accordant trop systématiquement.

Le SE dit que les demandes de temps partiel des spécialisés ne sont pas complétés cela fait 1,8 ETP supplémentaires.

La DASEN dit qu’on en reste aux principes qu’on s’est donnés.

Toutes les demandes sur d’autres quotités sont accordées.

Nota : Les périodes demandées seront établies ultérieurement en fonction du service.

En première lecture, 15 demandes sont accordées sans faire débat. Les critères sont remplis dans ces cas.

Les 22 demandes n’ayant pas fait accord en premier sont listées et étudiées au regard des situations individuelles. Sur ces 22 situations, 8 sont réexaminées.

Un accord est fait sur 5 demandes supplémentaires portant à 20 les accords de temps partiel à 80%.

Le SNUipp demande, compte tenu des possibilités de financement, à ce que les demandes des 3 collègues soient acceptées.

La DASEN tranche en refusant le 80% pour 3 collègues en situation de renouvellement. Les services regardent si ces collègues ont sollicité une autre quotité en cas de refus (78,13% ?).


QUI FAIT QUOI ? A EN CROIRE LES PROPOS LUS SUR LE SITE DE NOS COLLÈGUES DE L’UNSA, ILS SERAIENT LES SEULS A SE PRÉOCCUPER DES COLLEGUES.... A VOUS DE JUGER

Le SNUipp-FSU Lorraine a été reçu en audience au Rectorat ce 26 février 2014 sur les temps partiels, les EVS et la direction, le CASNAV, les trop perçus...

AUDIENCE SNUipp-FSU Lorraine / RECTORAT 26 février 2014

Notes SNUipp-FSU

Présents  : M. Krantz SG, Mme Cutin DRH, Mme Villemin chef de cabinet de Mme la Rectrice SNUipp54, SNUipp55, SNUipp57, SNUipp88

1 – TEMPS PARTIEL 80%
- Le SNUipp demande l’accès de tous les enseignants des écoles à la quotité de 80% sous une forme hebdomadaire (100% sur 7 semaines et 75% le reste de l’année). Insiste sur le fait que seuls les enseignants des écoles sont exclus de cette quotité sous cette forme, parmi les fonctionnaires.
- Le SG répond que le cadrage est identique à l’année dernière. La compatibilité avec l’organisation du service devra être avérée.
- Le SNUipp réinterroge sur l’incompatibilité avec l’organisation du service. Rappelle que l’argument financier ou le manque de supports budgétaires ne peuvent être des arguments relatifs à l’organisation du service.
- Le SG acquiesce tout en précisant que le 80% coûte malgré tout 2 fois, en surnombre sur 7 semaines et dans la rémunération à 85,7%.
- Le SNUipp estime que, lors des périodes de rattrapage des 7 jours à effectuer dans les 7 semaines à 100%, les personnels peuvent apporter un plus par exemple en participant aux décharges réglementaires des directeurs en début d’année ou en remplacement lors des mois d’hiver habituellement tendus. Bien sûr dans un cadre qui les rendraient bénéficiaires d’indemnisation.
- Le SG prend note que si une amélioration du service est obtenue en contre partie, alors il peut y avoir discussion. « Nous allons regarder si on peut aller plus loin que l’année passée. Toutefois, les DASEN devront faire avec leurs moyens. » ndlr : ce qui est le cas en Meuse

- Le SNUipp demande également le report de la date limite de demande des temps partiels au 15 avril à cause de la période de vacances et de la date tardive de la circulaire.
- Le SG estime que ça ne devrait pas poser problème.

- Le SNUipp interroge sur les problèmes de compléments des mercredis matins pour les temps partiels > 75%. Certains personnels sur ces postes partagés se retrouvent en sous service et sont d’office appelés à faire des remplacements alors que leur emploi ne le prévoit pas. Or avec une quotité de 75% (en faisant 1 mercredi sur 4), le problème serait réglé.
- Le SG va faire remonter. A étudier.

Le SNUipp demande
- d’être destinataire de la circulaire avant parution pour d’éventuelles remarques.
- Une rubrique spéciale sur l’imprimé de demande de temps partiel pour les collègues en SEGPA, EREA, Etablissements…
- Que les entretiens soient réalisés à proximité des collègues (pas à la DSDEN comme dans le 54)
- Que le contenu des entretiens soient formalisés par écrit
- Que soit étudié également la possibilité d’un temps de service réduit d’une seule demi-journée Le SG prend note et précise que dans tous les cas, les enseignants peuvent déposer un écrit lors des entretiens.

2 – TROP PERÇUS
- Le SNUipp-FSU rappelle le contexte : de nombreux collègues ont été victimes de saisies sur salaire de façon cavalière. Certains étant prévenus quelques jours avant le retrait, pour des sommes considérables (jusque 1400€), alors que dans la plupart des cas, la faute est imputable à l’administration.
- Le SG répond que c’est la Direction des Finances qui déclenche la retenue sur salaire et que, pour établir un étalement des paiements, il faut d’abord que le premier retrait ait lieu. Or la règle de la direction des finances est d’appliquer le montant de la quotité saisissable au premier versement.
- Le SG reconnaît qu’il y a nécessité de faire évoluer cette position qui pénalise lourdement les collègues alors qu’ils ne sont pas responsables de l’erreur. La DRFIP répond simplement "on a le droit de le faire". C’est un comportement qui nie l’humain au profit d’un comportement comptable. Il faut intervenir au plus haut niveau, mais il faut aussi que les services des DSDEN informent au plus vite les collègues qui risquent d’être touchés par de telles mesures.
- Le SNUipp rappelle que certains collègues ont perdu certains droits liés à un plafond de ressources (bourses, aides sociales, impôts…). Ils ne pourront les récupérer. ndlr : Sur les conseils du SNUipp55, une collègue a reçu une proposition de dédommagement du préjudice subit. La rectrice reconnait de fait le préjudice !

3 – Structure CASNAV (centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage :
- Le SNUipp-FSU attire l’attention sur les besoins d’une antenne supplémentaire en Moselle, tant en terme de formateurs que de documentation.
- Le SG prend note, précise que les besoins sont importants également dans le 54 et préconise une mutualisation avec le CDDP.
- Le SNUipp-FSU estime que le côté documentaire est insuffisant et qu’il y a nécessité de développer la formation.
- Le SG fera le point avec la Rectrice et les DASEN.

4 – Remplacement des EVS/CUI en formation et remontée systématique des état d’absences néant
- Le SNUipp souhaite qu’une solution soit trouvée aux absences des AVS pour formation qui représentent environ 120h (60h d’adaptation à l’emploi et 60h de professionnalisation).
- Si le SNUipp se félicite d’avoir obtenu la mise en place d’une formation plus sérieuse, il constate des dysfonctionnements importants dans les classes et une charge supplémentaire pour les directeurs ( Élèves sans aide humaine sur ces temps de formation, organisation du rattrapage par les directeurs…)
- Le SG répond que l’administration ne sait pas faire et qu’elle n’a pas les moyens de prévoir des remplacements, l’ensemble des ETP étant utilisé.
- Le SNUipp-FSU a rappelé que la solution résidait dans la création au plus vite d’un vrai métier avec des personnels formés et stabilisés dans leurs fonctions, dans un le cadre statutaire de la fonction publique.
- Le SNUipp demande qu’il ne soit plus obligatoire aux directeurs de retourner l’état mensuel des absences des EVS/CUI lorsqu’il est "néant". Cette disposition apparaît comme une surcharge inutile alors qu’on cherche à alléger les charges de direction, et exprime un manque de confiance envers les Directeurs. Bien sûr, toute absence doit être signalée…
- Le SG verra avec les gestionnaires des établissements mutualisateurs. Il pense que cette disposition repose sur un nombre d’oublis conséquents.

A suivre…


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