CIRCULAIRE DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE

mercredi 15 janvier 2014
par  snu55
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Lors d’une audience en décembre, la DA-SEN nous avait informés de cette démarche, invoquant à la fois le nombre important d’autorisations octroyées sans justificatifs et la nécessité d’une égalité de traitement des demandes.

A ce souci d’équité, nous avons répondu favorablement, tout en exigeant la nécessaire prise en compte des demandes revétant un caractère urgent et imprévu.

Plusieurs aspects nous posent question et nous ne manquerons pas d’interroger la DASEN sur le sens de ces directives.

Rappel : Cette nouvelle note de service départementale nous rappelle une tentative conduite il y a 4 ans par l’Inspectrice d’Académie en poste. Elle justifiait une mesure limitative par un constat d’abus dans le domaine des autorisations d’absences notamment pour les examens médicaux.

En réunion de directeurs, une IEN avait même dressé la liste des examens médicaux qui seraient "autorisés" et ceux qui ne le seraient pas ! Le SNUipp était intervenu en Comité d’hygiène et Sécurité pour dénoncer de telles pratiques et avait demandé que l’administration apporte la preuve d’une augmentation sensible des absences. Le Secrétaire Général, bien géné par cette demande, avait reconnu qu’il n’était pas en mesure de donner des éléments chiffrés et statistiques. A aucun moment ne s’est posé la question du pourquoi de cette éventuelle augmentation des demandes d’absences, rien sur les conditions de travail dégradées et leurs conséquences sur la santé physique et psychologique des collègues, les réformes successives des retraites et l’allongement des carrières, la distance domicile/travail qui augmente, etc...

Rien de tout ça, juste des présupposés abuseurs !

De plus, la confidentialité médicale était même mise en cause car l’administration voulait le motif ou le type d’examen programmé par les collègues et déciderait d’autorité l’accord ou pas de la demande « au cas par cas » nous avait été dit en instance !

Ainsi, l’administratif prenait le pas sur le médical !

Même le médecin de prévention avait été surpris par cette procédure.

Nos remarques sur la NDS 2013-2014 :

1) La circulaire indique que les rendez-vous médicaux doivent être justifiés (rendez-vous impératif et pas de possibilité de consultation les mercredis et samedis). Pour cette justification, l’utilisation d’un pli cacheté est possible... FORTEMENT CONSEILLEE SELON NOUS !

- Problème : le destinataire de ce pli n’est pas précisé dans la circulaire ! Nous avons posé la question à l’IA-DASEN au cours du groupe de travail du 21 janvier : le pli est à adresser au médecin de prévention, et il est clair qu’on ne doit pas donner de détails sur les causes du rendez-vous. ON SE CONTENTE D’EVOQUER UN RDV CHEZ TEL SPECIALISTE (ce qui est déjà trop indiscret à notre avis).
- le formulaire est visé par le ou la directrice de l’école ! c’est contraire à la nécessaire confidentialité des motifs médicaux. CONSEIL : ne mentionnez pas le motif avant la signature du directeur si vous ne souhaitez pas qu’il connaisse la cause de l’absence

2) Les autorisations d’absences pour décès ne concernent que les ascendants, descendants et conjoints, ce qui implique qu’on ne pourrait pas s’absenter lorsqu’on perd un proche autre que ceux-ci !
- Nous ne pouvons nous satisfaire de cela !

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