Affectation

samedi 8 octobre 2005
par  snu55
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Premier poste ou nouvelle affectation

1. Procès-verbal d’installation

Chaque instituteur ou professeur des écoles a une nomination officielle avec l’intitulé de son poste. Avant, il recevait un arrêté d’affectation avec procès-verbal d’installation. Désormais, il faut télécharger ce document sur Internet.  Se reporter au BD n°10 du 23 juin 2004 pour la démarche à suivre. Les documents conditionnent le traitement, ils sont à renvoyer de suite par l’intéressé.

2. L’attribution des classes dans une école

Cela relève d’un accord entre les collègues en conseil des maîtres. Ne pas perdre de vue l’intérêt pédagogique de l’école ; la répartition doit à la fois satisfaire les enseignants et assurer le bon fonctionnement de l’école.

A défaut d’accord, une pratique non écrite permet le choix des classes par ordre d’arrivée, le directeur s’exprimant le premier.

Cas des collègues exerçant à mi-temps ou temps partiel : un accord amiable entre les collègues est nécessaire pour le fonctionnement des classes avec un même remplaçant.

A défaut d’accord, l’Administration peut être amenée à trancher (recours à éviter).

3. Attribution de la direction à TP dans une école

La crise de la direction d’école est reconnue par tous. Dans ce contexte, des écoles se trouvent sans directeur(trice) nommé(e) au mouvement.

Personne, pas même l’IEN, ne peut forcer un collègue à prendre une direction.

Si tout le monde refuse la direction, l’équipe fait connaître à l’IEN sa décision et c’est à lui d’assurer la charge de direction.

Ce n’est pas une situation forcément facile à gérer, cela nécessite une cohésion de l’équipe et des explications auprès de nos interlocuteurs habituels (Parents, Mairie, etc...).

Dans la plupart des cas, un collègue se « dévoue » dans l’intérêt de tous. Une école a besoin d’un porte-parole, même si dans la pratique les tâches peuvent être partagées.

Le collègue qui est nommé d’office sur le support poste direction n’a pas à être désigné pour la direction. Sauf volontariat de sa part, c’est même une solution à exclure (collègue souvent débutant et à TP).

4. Logement de fonction Indemnité Représentative de Logement

Les instituteurs ont un statut de personnel logé. Ce sont les communes dans lesquelles ils sont nommés qui doivent leur attribuer un logement. Si aucun logement n’est disponible, il y a alors versement d’une indemnité représentative de logement.

Attention :il n’y a théoriquement pas de choix possible entre logement et IRL, ne refusez jamais par écrit un logement de fonction, cependant une négociation est parfois possible.

5. Remboursement des frais de déménagement

Vous avez votre mutation... Vous déménagez...

Un remboursement forfaitaire des frais de déménagement peut être obtenu, sous certaines conditions, de la part de l’Administration.
- a - Remboursement de l’Administration :

Le changement de résidence doit être motivé par :

  • 1) Une mutation :
    • après 5 ans dans l’ancien poste ou après 3 ans s’il s’agit d’une première mutation.
    • aucune condition de durée en cas de rapprochement de conjoint.
  • 2) Une promotion de grade : Exemple : un instituteur adjoint qui devient instituteur spécialisé.
  • 3) Une réintégration : à l’issue d’un C.L.D.

- b - Modalités pratiques :

L’agent doit faire l’objet d’une nomination à titre définitif. La demande doit être formulée dans les 6 mois qui suivent le changement de résidence administrative (sauf cas particuliers, l’agent doit effectivement avoir déménagé dans sa nouvelle résidence administrative ou dans une commune limitrophe - sauf dérogation dûment motivée).

Le dossier est à déposer auprès des services de l’Inspection Académique d’accueil.

Le remboursement est forfaitaire. Il est fonction de la distance parcourue, du volume du mobilier transporté et de la situation familiale.

Exemple : Un couple avec 2 enfants qui se déplace de 50 km peut recevoir 760 € environ ; s’il se déplace de 500 km, il peut percevoir 2000 € environ.

6. Action Sociale en faveur des Personnels

Vous venez d’être stagiarisé ou titularisé. Vous pouvez prétendre à bénéficier d’une aide à l’accueil des personnels nouvellement nommés.

Les conditions à remplir :
- Prouver que la nomination a généré un déménagement en dehors de l’agglomération d’origine (copie du bail, du contrat de location,...).
- Ne pas prétendre à l’Aide CIV (voir plus loin).
- Percevoir un salaire dont l’indice nouveau majoré est inférieur ou égal à 375.

Montant de l’aide : de 229 € à 458 € selon l’indice. Dossier à envoyer au plus tard le 31.10   Aide C.I.V. : 610 €

Conditions :
- Etre, dans l’année, titularisé ou muté dans un établissement situé en ZEP ou Zone sensible.
- Avoir déménagé en dehors de l’agglomération d’origine.
- Percevoir un salaire dont l’indice nouveau majoré est inférieur ou égal à 550.

Dossier à envoyer au plus tard le 31.10

D’autres aides en faveur des familles (enfants scolarisés en lycée, allocation enseignement supérieur, aide aux séjours collectifs d’enfants, garde des jeunes enfants...) et en faveur des enfants handicapés font partie des prestations sociales.   Aide Exceptionnelle - Prêt sans intérêt :

Les personnels en difficulté financière peuvent solliciter une aide exceptionnelle ou un prêt (maximum 12 mois) sans intérêts. Demande de dossier : S’adresser au Bureau de l’Aide Sociale à l’Inspection Académique de la Meuse (tél 03 29 76 63 63 poste 385)

Pour tous renseignements : Appeler ou écrire au SNUipp 55

7. Assurance des élèves et des maîtres

Dans l’intérêt de tous, nos élèves doivent être bien assurés. La MAE offre les meilleures garanties et entraîne le moins de difficultés pour les enseignants.

Adhérez vous-même à l’AUTONOME qui couvre les instituteurs et professeurs d’école dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles.

8. Rapports avec la hié­rarchie (IEN, Inspection Académique)

Toute demande en direction de l’Administration doit se faire par courrier en respectant la voie hiérarchique. Une lettre administrative doit être adressée à Monsieur l’Inspecteur d’Académie sous couvert de l’IEN de la circonscription qui fera suivre à l’Inspecteur d’Académie.

N’oubliez pas d’adresser un double de vos courriers au SNUipp si vous souhaitez une intervention et un suivi de notre part.

A chaque fois que vous rencontrez la hiérarchie en situation de conflit, il est indispensable de se faire assister d’un délégué du personnel.

9. Inspection - Notation pédagogique

L’IEN doit prévenir précisément de sa venue pour inspection. Il doit respecter les textes qui la régissent (nous les fournissons sur demande).

La note pédagogique fait partie des barèmes de la plupart des opérations de carrière (promotions, mouvement, etc...). Le SNUipp est opposé à ces utilisations de la note qui conduisent à l’arbitraire.

Si une inspection se passe mal, si le rapport d’inspection contient des choses contestables, si la note vous apparaît injuste, utilisez votre droit de réponse et adressez-vous aux délégués du personnel.

10. Demande de participation à un stage de formation continue

Chaque instituteur, professeur d’école, a droit à 36 semaines de formation continue dans sa carrière.

Si vous voulez que vos droits soient respectés, demandez des stages. Le plan départemental est disponible dans chaque école.

11. Reclassement de carrière - Validation des services auxiliaires

Les collègues titularisés professeurs d’école qui étaient auparavant titulaires dans la Fonction Publique peuvent bénéficier d’un reclassement de carrière prenant en compte les années effectuées antérieurement.

Les services effectués en qualité d’auxiliaire dans la Fonction Publique peuvent être pris en compte dans l’Ancienneté Générale de Service, et donc dans le barème pour les promotions et le mouvement.

Il faut demander leur validation. Les délais de recevabilité de la demande :
- Pour les enseignants titularisés APRES LE 1er JANVIER 2004, la demande de validation devra être déposée dans un délai de 2 ans suivant la date d’effet de la titularisation.
- Pour les enseignants titularisés AVANT LE 1er JANVIER 2004, une mesure transitoire permet le dépôt de la demande de validation jusqu’au 31 décembre 2008. La validation des services auxiliaires à temps partiel ou incomplet :
- Les services auxiliaires effectués de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou incomplet, occupé à temps plein ou à temps partiel sont validables à compter du 1er janvier 2004 (sous réserve que la nature des services autorise la validation) ; toutes les demandes de validation déposées à compter de cette date sont recevables.
- En cas de demande antérieure au 1er janvier 2004 et de refus de validation de services auxiliaires accomplis à temps partiel ou incomplet, il appartient aux agents de déposer une nouvelle demande portant uniquement sur les services en cause (cf. article D2 du code des pensions).

Le traitement retenu pour la validation est alors celui perçu à la date de dépôt du nouveau dossier de demande de validation. Le délai lié à la notification de la décision de validation :
- Les agents disposent désormais d’un délai d’un an pour accepter ou refuser la validation à compter de la notification des conséquences financières de validation. Passé ce délai, le silence de l’agent vaut refus.

En règle générale

- Adressez-vous au SNUipp, les délégués du personnel SNUipp sont un recours permanent. Ils connaissent les textes et ils en ont une lecture plus favorable que l’administration.

- Tenez le syndicat informé,

- Participez à ses initiatives, syndiquez-vous et faites syndiquer vos collègues.

 

L’efficacité du SNUipp n’est pas magique, elle repose sur les moyens matériels et humains que chacun de nous lui procure par son engagement solidaire.


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