HORS CLASSE : augmentation du ratio dès 2013 ! urgence

vendredi 28 juin 2013
par  snu55
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HORS CLASSE : augmentation du ratio dès 2013 ! urgence

Suite aux annonces concernant les mesures catégorielles (passage à la hors classe pour 3 % des collègues dès 2013), le SNUipp55 est intervenu auprès de la DASEN.

- 1) Saisir les DASEN

Le SNUipp a demandé que le ministère informe officiellement les DASEN de l’augmentation de 50 % du nombre de promus à la hors-classe au 1er septembre 2013. Parallèlement, les élus du SNUipp55 ont saisi par courrier la DASEN de Meuse. L’arrêté validant le passage du ratio à 3 % pour la rentrée n’étant pas publié, les DASEN ne peuvent pas réunir les CAPD. Pour autant, nous considérons que l’administration doit informer et interroger dès maintenant les collègues concernés et notamment les promus-retraitables pour qu’ils puissent se déterminer (annuler leur départ à la retraite ou pas) dans les meilleures conditions.

- 2) Informer les collègues

Il est nécessaire d’informer le plus rapidement possible les collègues concernés notamment ceux qui sont retraitables de cette possibilité d’avancement et de l’incidence éventuelle sur le montant de leur pension au cas où ils souhaiteraient reporter leur départ à la retraite à la rentrée 2014.

1ère conséquence : en principe, le poste sur lequel étaient affectés les collègues ne sont plus vacants ; il faut qu’ils puissent participer à la phase complémentaire du mouvement. Si, toutefois, leur poste est vacant, ils doivent pouvoir y être affectés.

2ème conséquence : les collègues au 10ème échelon sont reclassés au moins au 4ème échelon de la hors classe à l’indice* 642 (+30 pts) , ceux au 11ème échelon sont reclassés au moins au 5ème échelon de la hors classe à l’indice 695 (+ 37 pts) en fonction de leur ancienneté dans l’échelon occupé jusqu’alors (voir tableau ci-dessous).

Attention, dans certaines situations, notamment les directeurs …, il peut n’y avoir que peu d’intérêt puisqu’il y a perte de l’emploi occupé et donc perte de la bonification indiciaire qui y était liée. Il est nécessaire de faire le calcul du gain réellement apporté.

3ème conséquence : le calcul du montant de la pension versée en 2014 sera basée sur le nouvel indice. N’hésitez pas à contacter la section par mail. nous pourrons vous faire une simulation de calcul de pension.

* valeur brute mensuelle du point d’indice 4,63€

PE classe normale avant le 1er /09/2013Indice PEPE Hors Classe : reclassement au 1er /09/2013Indiceécart en €
11ème échelon avec plus de 3 ans d’ancienneté 658 6ème sans conservation de l’ancienneté 741 384,29 €
11ème échelon avec moins de 3 ans d’ancienneté 658 5ème avec conservation de l’ancienneté dans le 11ème 695 171,31 €
10ème échelon avec plus de 2 ans 6 mois d’ancienneté 612 5ème sans conservation d’ancienneté dans le 10ème échelon 695 384,29 €
10ème échelon avec moins de 2 ans 6 mois d’ancienneté 612 4ème avec ancienneté conservée dans le 10ème échelon 642 138,90 €

ECHELONS PE HC DUREE D’ECHELON
Du 4e au 5e échelon 2 ans 6 mois
Du 5e au 6e échelon 3 ans
Du 6e au 7e échelon 3 ans

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